L’épargne solidaire a pour vocation de financer des projets qui n’auraient pas nécessairement trouvé de financement par la voie des circuits bancaires classiques : activités d’insertion par le travail et de création d’emploi, activités solidaires innovantes comme le commerce équitable ou l’agriculture biologique, projets de logement social, soutien aux pays en voie de développement, etc.
Que sont les fonds d’épargne solidaire et comment y souscrire ?
On distingue deux catégories de fonds d’épargne solidaire : les fonds solidaires proprement dits et les fonds de partage.
Les fonds solidaires sont des Sicav ou des fonds communs de placement qui consacrent au moins 10 % de leurs actifs au financement de projets solidaires. Ils interviennent en prenant des participations dans des institutions spécialisées dans la finance solidaire (associations, fondations, sociétés de capital-risque), en leur octroyant des prêts d’honneur ou en leur accordant une garantie. Le reste de leurs actifs est le plus souvent géré en fonction de critères socialement responsables.
Les fonds de partage s’engagent à reverser une partie de leurs revenus (au minimum 25%) sous forme de dons à des organismes caritatifs auxquels ils sont associés : associations humanitaires, associations d’intérêt général, etc.
Contrairement aux fonds solidaires, les actifs des fonds de partage ne sont pas directement investis dans des projets solidaires mais sur des supports peu risqués (obligations et titres monétaires) dont les revenus servent à financer des institutions ou des projets solidaires.
Vous pouvez acheter des parts de fonds solidaires ou de fonds de partage auprès de n’importe quel établissement financier commercialisant des OPCVM (il suffit de connaître le code ISIN des fonds concernés).
Savoir
A côté des fonds solidaires et des fonds de partage, il existe des produits d’épargne classiques qui soutiennent, directement ou indirectement, des projets solidaires : livrets d’épargne, comptes à terme, bons de caisse et contrats d’assurance-vie. L’ensemble des supports d’investissement solidaire est répertorié sur le site internet de Finansol (www.finansol.org).
Les fonds d’épargne solidaire sont-ils rentables ?
Si on les compare à des supports équivalents, il est certain que leur rendement est inférieur, soit parce que vous abandonnez une partie de votre rémunération au profit d’organismes caritatifs (fonds de partage), soit parce qu’une partie de votre épargne est investie dans des projets dont la rentabilité économique est intrinsèquement faible (fonds solidaires).
Quel est leur régime fiscal ?
Le régime fiscal des fonds solidaires est identique à celui des autres OPCVM.
Les fonds de partage présentent deux particularités :
- le taux du prélèvement forfaitaire libératoire n’est que de 5% , au lieu de 18%, sur la part des revenus automatiquement reversée sous forme de dons à des organismes d’intérêt général (soit un taux global d’imposition de 17,1% avec les prélèvements sociaux). Le bénéfice de ce taux réduit est subordonné à la signature d’une convention lors de la souscription au fonds (le prospectus de l’OPCVM pouvant, sous certaines conditions, tenir lieu de convention) ;
- les sommes abandonnées chaque année sous forme de dons ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66% ou 75% pour dons aux œuvres et organismes d’intérêt général.
Exemple :
Vous avez souscrit des parts d’un fonds de partage qui reverse 25% des intérêts annuels qu’il produit à une association humanitaire. On suppose que votre quote-part d’intérêts s’élève à 1.000 euros en 2009. Pour les 25% reversés par le fonds sous forme de dons, soit 250 euros, votre imposition globale (prélèvement forfaitaire de 5% + 12, 1% de prélèvements sociaux) est de 42,75 euros.
Pour les 75% que vous recevez effectivement, l’imposition globale est de 225,75 euros après option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Votre rémunération nette est de 481,5 €euros (1.000 euros - 250 euros- 42,75 euros - 225,75 euros). En contrepartie, les 250 euros d’intérêts abandonnés à l’association à laquelle le fonds est adossé ouvrent droit à la réduction d’impôt pour dons.