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La gestion de portefeuille par un professionnel

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Confier la gestion de son portefeuille de titres à un professionnel permet au particulier de lui déléguer les décisions d’achat ou de vente, dans le respect d’objectifs définis par le mandat de gestion.

Qu’est-ce que la gestion de portefeuille ?

 

Elle consiste à se décharger de la gestion de son portefeuille de titres pour la confier à un professionnel dans le cadre d’un mandat de gestion. L’initiative des opérations appartient au gestionnaire : il prend seul les décisions d’achat ou de vente dans le respect des objectifs définis par le mandat de gestion.
Cette activité ne peut être exercée que par un établissement ayant reçu un agrément de l’AMF, qui peut être soit une société de gestion de portefeuille exerçant cette activité à titre principal, soit un prestataire de services d’investissement offrant à titre accessoire une activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers (banque, entreprise d’investissement, compagnie d’assurances). L’exercice de cette activité est interdit à tout particulier exerçant à titre individuel.

 

Attention


Ne pas confondre gestion de portefeuille et gestion de patrimoine. La gestion de patrimoine ou de fortune porte sur l’ensemble du patrimoine : valeurs mobilières, métaux précieux, liquidités, biens immobiliers, etc. Cette activité n’est pas réglementée mais le gérant ne pourra effectuer des opérations sur valeurs mobilières que s’il appartient à l’une des catégories d’intermédiaires financiers légalement autorisés à exercer une activité de gestion de portefeuille.

 


Avant la signature du mandat de gestion

 

Tous les établissements exerçant une activité de gestion de portefeuille sont placés sous l’autorité de l’AMF et doivent respecter les règles de bonne conduite fixées par cette dernière.
Avant la signature du mandat de gestion, le gestionnaire doit s’assurer que les recommandations et les services qui seront fournis au client non professionnel dans le cadre de ce mandat sont bien adaptés à sa situation particulière. Pour cela, le gestionnaire doit procéder à un examen approfondi des connaissances et expériences de son client en matière d’investissement, de sa situation financière et de ses objectifs d’investissement (profilage du client).
Il doit en outre communiquer à son client toutes les informations utiles lui permettant de confier la gestion de son portefeuille en toute connaissance de cause. Cette information comporte nécessairement une mise en garde contre les risques encourus.