Les gains sur les produits financiers à terme sont imposables au taux global de 30,1%. Néanmoins les pertes subies sur ces produits sont imputables sur des plus-values boursières réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Les profits financiers, c’est-à-dire les gains sur les produits financiers à terme réalisés à titre occasionnel, ne relèvent pas du même régime d’imposition que les plus-values sur titres.
Ils sont imposables au taux global de 30,1% (dont 12,1% de prélèvements sociaux) quel que soit le montant des opérations réalisées au cours de l’année. Dès qu’il y a un euro de profit, il est taxé.
Les pertes subies sur ces produits au cours d’une année peuvent être imputées sur des plus-values boursières réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes (sauf les pertes résultant de contrats sur bons du Trésor ou sur titres de créances négociables qui ne sont imputables que pendant 5 ans).
En clair, vous pouvez imputer sur le montant taxable de vos plus-values de cession d’actions les pertes que vous avez subies notamment sur le Liffe, sur des warrants ou lors de la cession de parts de fonds communs d’intervention sur les marchés à terme.
A une condition toutefois : il faut que vous ayez franchi le seuil annuel d’imposition l’année où les pertes ont été dégagées.
Par exemple, supposons que vos opérations sur warrants se soient soldées en 2009 par une perte nette de 1.525 euros.
Vous avez par ailleurs réalisé 28.000 euros de cessions d’actions et dégagé une plus-value nette de 2.300 euros.
Vous pouvez déduire du montant de votre plus-value imposable le montant de votre perte sur warrants : votre plus-value imposable est donc de 775 euros (2.300 – 1.525).
Si vos ventes d’actions de l’année 2009 ne s’élèvent qu’à 24.500 euros, la perte dégagée sur les warrants n’est pas imputable (en l’absence de plus-value imposable), ni reportable sur les plus-values dégagées au cours des 10 années suivantes.