Le dividende correspond au revenu versé par les entreprises émettrices d’actions à leurs porteurs.
Il représente une fraction du bénéfice réalisé et distribué par une société et détermine le rendement annuel d’une action. Il peut être payé en numéraire ou en action nouvelle. Ce revenu variable connaît un traitement fiscal multiple.
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 11/01/2012]
Définition du dividende
Le dividende est le revenu perçu au titre d’une valeur mobilière de type action.
Il représente la part du bénéfice distribué par une entreprise et constitue de fait la rémunération de l’actionnaire. Il fait partie des droits pécuniaires de tout actionnaire.
(voir les articles consacrés aux actions et à l’actionnariat)
Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les trackers orientés actions peuvent aussi verser des dividendes aux porteurs de parts.
Bien que le dividende soit un critère de rentabilité à prendre en compte lorsque l’on souhaite investir en Bourse, il présente généralement un intérêt financier moins important pour l’actionnaire. Ce dernier souhaite plutôt dégager des plus-values de ses placements boursiers, issues de l’achat et de la revente de titres.
Calcul du dividende
Versé généralement chaque année, le dividende varie en fonction des bénéfices que l’entreprise dégage.
A la différence des intérêts, revenus fixes distribués par les émetteurs, le dividende est un revenu dit « variable ». Il constitue le rendement annuel de l’action.
Les détenteurs d’Actions à dividende prioritaire (ADP) perçoivent un revenu qui prime sur celui des autres actionnaires. Les actions inscrites au nominatif (si les statuts de la société le permettent) peuvent donner droit à des dividendes majorés (généralement 10% en sus) à leurs propriétaires en récompense de leur fidélité.
Distribution du dividende
La décision de distribution revient à l’Assemblée générale ordinaire (AG) de l’entreprise, sur proposition du conseil d’administration. Il n’y a donc pas de règle en la matière.
Le montant du bénéfice de l’exercice n’est jamais totalement distribué car la loi impose la mise en réserve d’une partie du résultat.
La société peut décider de ne pas verser de dividendes aux actionnaires pour des raisons financières (investissements, désendettement, etc.).
L’AG fixe le jour du détachement du dividende (le paiement peut être cependant versé en plusieurs fois par acompte) ainsi que sa forme. Elle peut en effet proposer le paiement en numéraire ou en échange d’actions nouvellement émises.
Paiement du dividende
Le dividende est payable dans un délai maximal de 9 mois après la clôture de l’exercice comptable d’une société.
Le paiement en numéraire
Le jour du versement du dividende, le compte courant de l’actionnaire est crédité. Cela implique que les titres concernés soient bien enregistrés, la veille, sur le compte-titres ordinaire de l’actionnaire.
Dans le cas où les titres ont été acquis au travers du Service de règlement différé (SRD), le dividende se transforme en simple indemnité. Il perd alors ses prérogatives fiscales.
Le paiement en actions
Une société peut proposer, en option, le paiement du dividende en actions.
L’actionnaire apportera alors la totalité des dividendes à laquelle il peut prétendre (un complément en espèce est souvent nécessaire) pour souscrire à des actions nouvelles.
Comme dans le cadre d’une augmentation de capital , le prix d’émission des actions à souscrire est généralement inférieur à celui coté en Bourse et apparaît de ce fait attrayant pour le souscripteur.
Fiscalité du dividende
Cadre général
Au sein d’un compte-titres ordinaire, les dividendes peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu au barême progressif. Ils bénéficient alors :
- d’un premier abattement de 40% ;
- de la déduction de certains frais (comme les droits de garde) ;
- d’un deuxième abattement plafonné (1.525 euros pour les personnes seules et 3.050 euros pour les couples).
Le crédit d'impôt a été supprimé par la loi de finances 2011.
A l'impôt sur le revenu s'ajoutent les prélèvements sociaux prélevés à la source lors de l'encaissement des dividendes.
Les dividendes peuvent également sur option être assujettis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (en 2012), soit 34,5% (prélèvements sociaux inclus), prélevés sur le montant brut des dividendes. Cette option entraîne la perte des abattements décrits ci-dessus.
Cadres spécifiques
Au sein d’un Plan d’épargne en actions (PEA) ou d’une assurance-vie en unités de compte, les dividendes encaissés sont exonérés d’IR sous certaines conditions.