Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un produit d’épargne collective en entreprise. Il offre la possibilité aux salariés d’acquérir des valeurs mobilières, soit par l’intermédiaire de Fonds communs de placement (FCP), soit directement par le biais d’actions émises par l’entreprise. Le PEE constitue une épargne complémentaire défiscalisée mais non disponible à court terme.
[Cet article a été mis à jour le 11 janvier 2011]
Caractéristiques du Plan d’épargne entreprise (PEE)
Le PEE est un produit d’épargne salariale collectif et facultatif. Sa mise en place est ouverte à toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Plusieurs entreprises peuvent se grouper pour mettre en place un PEE commun, notamment dans le cadre d’un accord de branche. On parle alors de Plan d’épargne interentreprises (PEI).
Tous les salariés de plus de 3 mois d’ancienneté peuvent bénéficier du PEE. Sa création doit résulter d’un accord entre l’employeur et le personnel ou ses représentants.
Le PEE permet d’investir dans des titres de la société ou des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) investis en actions ou en obligations.
Fonctionnement du Plan d’épargne entreprise (PEE)
Versements et abondements
Le salarié effectue tous les ans un versement, ou décide d’affecter son intéressement au PEE. Ces versements sont plafonnés à un quart de la rémunération brute annuelle du salarié.
L’entreprise a la possibilité d’abonder une somme complémentaire, proportionnelle au versement du salarié. Elle ne peut abonder plus de 3 fois le montant des versements du salarié et dans la limite de 8% du Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). En cas de souscription à des titres de l’entreprise, l’abondement peut être majoré de 80%.
Sécurité des placements
En principe, le capital n’est pas garanti. La sécurité de l’épargne dépend des produits sur lesquels le PEE sera investi : actions, obligations, fonds monétaires.
Disponibilité de l’épargne
Les sommes investies sur un PEE sont indisponibles durant 5 ans, délai courant à partir de chaque versement.
Cas de déblocage anticipé
L’épargne investie en PEE peut être débloquée avant 5 ans, sans pénalité fiscale, dans les cas suivants :
- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption du troisième enfant (les 3 enfants doivent être à charge) ;
- divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant ;
- décès ou invalidité du salarié ou de son conjoint ;
- départ de la société (démission, licenciement ou retraite) ;
- création ou reprise d’entreprise par le salarié, ses enfants ou son conjoint ;
- acquisition, construction ou agrandissement de sa résidence principale, ou remise en état de la résidence principale à la suite d’une catastrophe naturelle ;
- surendettement.
Fiscalité du Plan d’épargne entreprise (PEE)
Au regard de l’Impôt sur le revenu (IR) :
L’abondement de l’entreprise, versé au salarié, n’est pas soumis à imposition mais à une Cotisation sociale généralisée (CSG) de 8% reposant sur 97% du montant.
Les plus-values réalisées sur le PEE sont exonérées d’impôt mais subissent les prélèvements sociaux.
Au regard de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
Les titres de l’entreprise détenus dans le cadre du PEE sont exonérés d’ISF à hauteur de 75% de leur valeur totale, à condition :
- que leur propriétaire exerce son activité principale — salarié ou mandataire social — au sein de l’entreprise ;
- que le propriétaire conserve les titres pendant une durée minimale de 6 ans.