Les actions gratuites sont attribuées aux actionnaires lorsqu’une société augmente son capital grâce aux bénéfices qu’elle a pu mettre en réserve.
A chaque action détenue par l’actionnaire est attaché un droit d’attribution permettant de recevoir l’action gratuite.
L’attribution d’actions gratuites a des incidences sur le nombre d’actions en circulation, sur le cours de l’action cotée, etc.
[Cet article a été mis à jour le 24 novembre 2011]
Définition d’une action gratuite
Il faut distinguer l’action gratuite attribuée par une société cotée à ses actionnaires investisseurs de l’action gratuite donnée à des salariés dans le cadre de l’actionnariat salarié. Seule l’action gratuite proposée aux actionnaires investisseurs est traitée ici. Les actions gratuites des actionnaires salariés sont traitées dans l’article « Actionnariat salarié : actions gratuites ».
Les actions gratuites sont distribuées aux actionnaires lorsqu’une société augmente son capital grâce aux bénéfices qu’elle avait mis en réserve. Cette opération est réservée aux actionnaires à proportion des actions qu’ils détiennent déjà et donne lieu à la distribution de droits d’attribution.
Mécanisme de l’attribution d’actions gratuites
Une attribution d’actions gratuites entraîne la création de droits d’attribution attachés aux actions anciennes. Ces droits sont négociables et permettent à l’actionnaire, n’ayant pas le nombre exact de titres nécessaire, de participer en totalité à l’opération en achetant les droits manquants.
Exemple :
Une société décide d’attribuer 1 action gratuite pour 10 détenues. En d’autres termes, il faut 10 droits d’attribution pour recevoir 1 action gratuite. L’actionnaire qui possède alors 9 actions doit acheter 1 droit d’attribution (appelé « rompu » dans ce cas) pour bénéficier d’une action gratuite. A l’issue de l’opération, l’actionnaire détiendra alors 11 actions.
Conséquences de l’attribution d’actions gratuites
Sur le nombre d’actions
C’est une opération purement comptable puisqu’à l’issue de la période d’attribution, le capital est réparti sur un nombre d’actions plus élevé.
Sur le cours de l’action
L’opération entraîne un ajustement du cours de l’action après attribution.
Exemple :
Une société décide d’attribuer ce jour 1 action gratuite pour 5 détenues. Le cours de l’action cote précédemment 60 euros. L’actionnaire qui détient, à la veille de l’attribution, 5 titres à 60 euros possèdera alors, au jour de l’opération, 6 titres à 50 euros, soit exactement la même valorisation de son capital. L’action a donc chuté en apparence de près de 16%.
Sur les dividendes
Après une attribution d’actions gratuites, les dividendes seront partagés sur un plus grand nombre de titres, mais puisque chaque actionnaire en détiendra proportionnellement davantage, le paiement global reçu restera donc identique pour chaque propriétaire.
Pour l’actionnaire
Financièrement, cette opération est neutre pour l’actionnaire. La valorisation de son capital reste identique. Seul son compte-titres ordinaire enregistre une augmentation du nombre d’actions détenues.
Intérêt de l’attribution d’actions gratuites
L’opération est souvent destinée à accroître la liquidité de l’action en rendant sa valeur unitaire plus faible. Elle permet alors à l’investisseur d’acquérir plus facilement des titres dont le prix est moins élevé.
Les droits attachés aux actions gratuites
L’action gratuite est juridiquement identique aux actions ordinaires déjà existantes.
(voir l’article consacré aux actions)
Incidence fiscale de l’attribution d’actions gratuites
L'actionnaire qui bénéficie d'actions gratuites les verra comptabilisées avec un prix de revient nul pour le calcul du prix d'acquisition selon la moyenne pondérée.
Le prix moyen des titres est donc recalculé en fonction de l'attribution des actions gratuites.