Les Droits préférentiels de souscription (DPS) permettent aux anciens actionnaires de souscrire prioritairement à une augmentation de capital lancée par une entreprise.
Ils constituent un avantage pour les investisseurs déjà actionnaires par rapport aux nouveaux souscripteurs. Les DPS sont cotés en Bourse durant la période de souscription.
Définition des Droits préférentiels de souscription (DPS)
Le droit de souscription est un droit qui permet à l’actionnaire de souscrire à l’augmentation de capital d’une société.
A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription. L’exercice de ce droit donne alors une priorité aux actionnaires historiques de participer à l’émission d’actions nouvelles de l’entreprise concernée.
Il est appelé droit « préférentiel » de souscription.
Mécanisme des Droits préférentiels de souscription (DPS)
Calcul du nombre de droits à souscrire
Le nombre de droits nécessaire pour souscrire à une nouvelle action, appelé également « parité », est calculé selon l’exemple suivant :
Une société dont le capital est formé de 1 million d’actions de 100 euros de nominal, émet 100.000 actions. Autrement dit, pour 10 actions anciennes, l’entreprise émet 1 action nouvelle. L’actionnaire qui détient 1.000 titres reçoit 1.000 droits, et peut donc souscrire prioritairement à 100 actions (1.000 ÷ 10).
Calcul de la valeur du DPS
Généralement, le prix d’émission des nouvelles actions est inférieur au cours de Bourse des actions anciennes afin d’être attractif pour les anciens actionnaires. Cette différence de cours sert de base de calcul pour évaluer le prix du droit de souscription.
Exemple :
Une société émet des actions nouvelles à 95 euros alors que le cours de Bourse cote 110. La parité de souscription est de 5 DPS pour 1 action. L’actionnaire qui détient 500 titres souscrit donc 100 titres à 95 euros. Le prix moyen de ses actions ressort alors à [(500 × 110) + (100 × 95)] ÷ 600 = 107,50 euros. Le prix du bon sera donc de 110 - 107,50 = 2,50 euros.
Ce prix représente en quelque sorte une compensation financière pour l’investisseur déjà actionnaire. Cela lui évite d’être lésé par rapport aux nouveaux actionnaires qui bénéficient de la décote des nouveaux titres.
Exemple (avec les données citées plus-haut) :
Pour souscrire à 100 actions, le nouvel actionnaire achète 500 droits. Le prix moyen de ses actions sera alors de [(100 x 95) + (500 x 2,50)] ÷ 100 = 107,50 euros. Soit le même prix moyen que l’ancien actionnaire.
La cotation des DPS
Les DPS sont eux-mêmes cotés en Bourse dès le lancement de l’augmentation de capital. Ils cotent durant la période de souscription pour permettre :
- à l’ancien actionnaire de vendre ses droits s’il ne souhaite pas souscrire à de nouvelles actions ;
- à l’ancien actionnaire (dans le cas où il lui manque des droits), comme aux nouveaux, d’acquérir un nombre de droits suffisant pour souscrire aux nouvelles actions.
Fiscalité des Droits préférentiels de souscription (DPS)
A l’issue de l’opération, les droits sont retirés de la cote et perdent de fait toute valeur.
La plus-value éventuellement engrangée à la suite de la vente d’un DPS est soumise à la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, en fonction de la durée de détention et de la nature des titres concernés.
Exception aux droits de l’actionnaire
Une société peut décider, en assemblée générale extraordinaire, de supprimer les DPS liés à l’augmentation de capital. Cette décision stratégique est destinée à favoriser l’entrée d’investisseurs importants au sein de l’actionnariat de l’entreprise.