Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des placements de type FCP investis dans des sociétés innovantes. L’investissement en FCPI, plus risqué que les autres produits de ce type, permet au contribuable d’obtenir une réduction de l’Impôt sur le revenu (IR) ou de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cependant, ces deux avantages ne sont pas cumulables.
[Cet article a été mis à jour le 11 janvier 2012]
Caractéristiques des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Un FCPI est un fonds commun de placement à risque dont le portefeuille est constitué, pour 60% au moins, de titres (actions, parts sociales, obligations convertibles, titres participatifs ou avances en compte courant) de sociétés innovantes, non-cotées en Bourse.
Sont considérées comme innovantes et éligibles au FCPI les sociétés qui remplissent l’une des deux conditions suivantes :
elles ont effectué au cours des 3 derniers exercices des dépenses de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche d’un montant au moins égal au tiers du chiffre d’affaires le plus élevé réalisé au cours de ces 3 exercices ;
elles peuvent justifier de la création de produits, de procédés ou de techniques dont le caractère innovant ou les perspectives de développement sont reconnus par OSEO innovation, ex-Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar).
Modalité de souscription des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Les FCPI peuvent être acquis auprès de certaines banques et de sociétés de gestion spécialisées.
La souscription supporte des frais de l’ordre de 4 à 5% de la valeur des parts souscrites. Par ailleurs, des frais de gestion annuels sont prélevés, de l’ordre de 3 à 4% par an. Enfin, tout retrait anticipé avant 5 ans expose à des pénalités prélevées par le gestionnaire.
Fiscalité des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)
Au regarde de l’IR
Les souscriptions de parts de FCPI effectuées jusqu’au 31 décembre 2011 ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 22% de leur montant, retenu dans la limite de 12.000 euros (personne seule) ou 24.000 euros (couple soumis à une imposition commune).
L’avantage fiscal maximal est donc de 2.640 euros ou 5.280 euros.
Pour que cet avantage soit définitif, le contribuable doit s’engager à conserver les parts de FCPI au moins 5 ans à compter de la date de leur souscription.
La réduction d’impôt pour souscription de parts de FCPI est prise en compte dans le mécanisme de plafonnement des niches fiscales à compter de 2009.
A noter que les souscriptions de parts de Fonds d’investissement de proximité (FIP) ouvrent droit à la même réduction d’impôt, dans les mêmes conditions.
Au regard de l’ISF
La souscription de parts de FCPI donne droit à deux avantages au regard de l’ISF :
- les parts souscrites sont exonérées de cet impôt à hauteur du quota des PME éligibles ;
- elles donnent droit à une réduction de l’ISF égale à 50% du montant de la souscription et limitée à 18.000 euros par an.
Règle de non-cumul des réductions
La réduction d’impôt ne s’applique pas à la fraction du versement donnant lieu à la réduction d’ISF pour souscription de parts de FCPI ou de FIP.
Réciproquement, la réduction ne s’applique pas à la fraction du versement donnant lieu à la réduction d’IR pour souscription de parts de FCPI (voir ci-dessus) ou de FIP.