Les Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) appartiennent à la famille des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Contrairement à un Fonds commun de placement (FCP), une Sicav n’est pas une copropriété de valeurs mobilières mais constitue une société dont les investisseurs sont actionnaires.
L’investissement en Sicav dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA) ou d’une assurance-vie constitue un bon moyen de diversification de l’épargne et permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
[Cet article a été mis à jour le 11 janvier 2012]
Définition des Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav)
Une Sicav est une société anonyme dont le capital est variable ; la société émet des actions à chaque demande de souscription.
Les montants apportés par les investisseurs à chaque souscription sont investis sur les marchés financiers, par exemple sur des actions, des obligations ou sur le marché monétaire.
La Sicav appartient à la famille des OPCVM.
(voir l’article consacré aux OPCVM)
Fonctionnement des Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav)
Le mode de fonctionnement est similaire à celui détaillé dans l’article consacré aux OPCVM. Il comporte cependant quelques différences avec celui d’un FCP.
(voir l’article consacré au FCP)
Nature juridique
Une Sicav est une société. Elle dispose donc d’une personnalité juridique propre avec un conseil d’administration élu par l’établissement financier gestionnaire. Le cadre législatif qui s’impose à la Sicav, en tant que société, rend sa gestion transparente car elle doit informer régulièrement les actionnaires de sa gestion (au moyen de rapports de gestion, etc.).
Gestion
Une Sicav peut assurer elle-même la gestion des actifs dans lesquels elle investit, ou bien confier cette fonction à une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Droits de l’investisseur
Le souscripteur d’actions de la Sicav a la qualité d’actionnaire. Il peut donc participer aux assemblées générales.
Aspect capitalistique
Une Sicav gère un montant d’actifs important qui peut, pour certaines, dépasser le milliard d’euros. La création et la gestion de la Sicav sont généralement le fait d’organismes financiers de taille importante, telles que les banques ou les compagnies d’assurances.
Intérêts de l’investissement en Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav)
L’investissement dans une Sicav offre de nombreux avantages à l’investisseur :
la possibilité de placer son épargne auprès d’organismes financiers réputés solides ;
la possibilité de déléguer la gestion de son épargne à un professionnel et par conséquent limiter les risques inhérents à une gestion individuelle ;
la possibilité d’investir de faibles montants sur un placement diversifié ;
des coûts de gestion plus faibles que ceux d'un portefeuille individuel ;
investir dans une Sicav au sein d’un PEA ou d’un contrat assurance-vie permet de concilier les intérêts d’une gestion collective et d’une fiscalité avantageuse.
Comment investir dans les Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ?
Au sein d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA, la souscription à une Sicav se réalise grâce à l’intermédiaire financier habituel.
Au sein d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte, c’est directement auprès de la compagnie d’assurances que la souscription d’une Sicav doit être réalisée.
Fiscalité des Sociétés d’investissement à capital variable (Sicav)
La fiscalité des Sicav est similaire à celle des OPCVM.
(voir l’article consacré aux OPCVM)
Les plus-values de cession sont soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux tandis que les revenus sont soumis à l’IR selon le barème progressif ou peuvent bénéficier du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Détenir des parts de Sicav au sein d’un PEA ou au sein d’un placement d’assurance-vie en unités de compte (voir l’article consacré à la fiscalité de l’assurance-vie) permet de bénéficier des avantages fiscaux liés à ces enveloppes.