Les revenus des obligations étrangères (hors union européenne, Norvège ou Islande) sont soumis à l’impôt sur le revenu sans possibilité d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Que ces revenus soient encaissés en France ou à l’étranger, les revenus des obligations étrangères (hors Union européenne, Norvège ou Islande) doivent être compris dans la déclaration annuelle de revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ils sont imposables pour leur montant net encaissé, après déduction de l’impôt étranger.
Dans le cas où ces revenus bénéficient d’un crédit d’impôt en application de conventions internationales, le montant de ce crédit d’impôt s’ajoute au produit encaissé pour constituer le revenu imposable. Il vient ensuite en déduction de l’impôt à payer.
A l’impôt proprement dit, s’ajoutent les prélèvements sociaux (au taux global de 12,1%). Ces prélèvements sont calculés sur le montant encaissé majoré, le cas échéant, du crédit d’impôt et diminué du montant des droits de garde.
Lorsque ces revenus sont encaissés en France, auprès d’un établissement payeur français, le contribuable les porte directement sur sa déclaration de revenus.
En revanche, lorsqu’ils ont été encaissés à l’étranger ou reçus directement de l’étranger, le contribuable doit se procurer un imprimé spécial no 2047.