OPCVM : le régime fiscal

Le régime fiscal des OPCVM diffère si les OPCVM ont distribué - ou non - des revenus.

 

L'OPCVM n'a distribué aucun revenu

 

 

Il s'agit alors d'un OPCVM de capitalisation, c'est-à-dire d'un OPCVM qui réinvestit (ou capitalise) automatiquement la totalité des revenus procurés par les titres en portefeuille : intérêts d'obligations, dividendes d'actions, etc. Comme ils ne sont pas distribués, ces revenus viennent augmenter la valeur liquidative de la part. Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus mais imposés au moment de la sortie comme plus-value de cession. Le montant de la plus-value correspond à la différence entre le prix de rachat versé par l'OPCVM (valeur liquidative - droits de sortie) et le prix payé lors de la souscription (valeur liquidative + droits d'entrée).

Attention

Sur les OPCVM à compartiments, le passage d'un compartiment à un autre est assimilé à une cession de valeurs mobilières : la plus-value enregistrée au moment du changement de compartiment est donc imposable. Cette règle ne s'applique pas aux fonds profilés : les arbitrages à l'intérieur du fonds n'ont pas d'incidence sur le seuil d'imposition visé [TODO RMEM ] no 22150 et la plus-value constatée n'est pas taxable.

L'OPCVM a distribué des revenus

 

 

Un OPCVM qui distribue périodiquement les revenus des titres en portefeuille est qualifié d' OPCVM de distribution. Pour déterminer la fiscalité applicable à ces OPCVM, il faut distinguer l'imposition des revenus perçus chaque année de celle des plus-values réalisées au moment de la sortie.

Les revenus sont imposables à l'impôt sur le revenu selon les règles propres à chaque catégorie de revenus : revenus d'actions, d'obligations, de titres de créances négociables, etc. L'épargnant se trouve dans la même situation que s'il possédait et gérait directement le portefeuille de l'OPCVM. Il peut donc bénéficier du même régime fiscal que celui applicable en cas de détention en direct des titres :

  • pour les dividendes, il a le choix entre l'application du prélèvement forfaitaire libératoire et l'imposition au barème progressif avec application d'un abattement de 40 %, d'un crédit d'impôt et d'un abattement annuel fixe (voir [TODO RMEM ] no 22110 s. ), prélèvements sociaux de 12,1 % en plus quelle que soit l'option retenue ;

  • pour les intérêts d'obligations et les produits des titres monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôt, etc.), il bénéficie de la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux visé [TODO RMEM ] no 22140 .

Enfin, les OPCVM actions françaises ou actions européennes peuvent être logés dans un PEA afin de bénéficier du régime fiscal de faveur attaché à ce support (voir [TODO RMEM ] no 21600 s. ).

Savoir

Pour vous permettre d' établir votre déclaration annuelle de revenus, les OPCVM doivent vous fournir une ventilation des produits attachés à chaque part en fonction de leur nature et de leur régime fiscal : dividendes d'actions, revenus d'obligations, autres produits…

 

Les plus-values réalisées lors de la sortie de l'OPCVM sont imposables selon les modalités décrites [TODORMEM]no 22150.

Lorsque la sortie de l'OPCVM est motivée par un événement exceptionnel affectant la vie professionnelle ou familiale de l'épargnant, de son conjoint ou partenaire de Pacs (retraite, licenciement, divorce, etc.), le franchissement du seuil d'imposition est apprécié par rapport à la moyenne des ventes de titres de l'année considérée et des deux années précédentes (voir [TODORMEM]no 22159).

  

 

 

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