L’ouverture d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire boursier (banque, entreprise d’investissement, courtier en ligne) est obligatoire pour pouvoir passer des ordres de bourse. Elle donne lieu à la signature d’une convention de compte et de services, en double exemplaire, qui précise notamment les services inclus dans la tenue du compte (encaissement des revenus des titres en portefeuille, suivi administratif et comptable des opérations d’achat et de vente, etc.), leur tarification, les modalités de réception et de transmission des ordres et les modalités d’information du titulaire du compte (avis d’opéré, relevé périodique de situation, etc.).
Quel intermédiaire choisir ?
Tout dépend d’abord de la taille de votre portefeuille : les banques et la plupart des courtiers en ligne sont accessibles à tous alors que les entreprises d’investissement exigent parfois un minimum à l’entrée (entre 15.000 euros et 45.000 euros pour ouvrir un compte). Le second élément à prendre en compte est la fréquence des transactions : si vous effectuez peu de transactions, vous devez privilégier les banques qui pratiquent de faibles droits de garde, quitte à payer des frais de courtage plus élevés. A l’inverse, si vous êtes un investisseur actif, vous devez privilégier les établissements qui vous permettent d’accéder directement à leur système de passation d’ordres, via internet notamment, et qui affichent des tarifs compétitifs en matière de frais de courtage.
Votre droit à information
Même s’il ne gère pas votre portefeuille de titres, l’établissement auprès duquel vous ouvrez votre compte a une obligation d’information et de conseil vis-à-vis de vous. En tant que client non professionnel, vous bénéficiez du statut le plus protecteur. Votre intermédiaire doit s’enquérir de votre situation financière, de votre expérience et de vos objectifs en matière de placement et vous délivrer une information sur les produits et services proposés et les risques encourus. Le contenu de cette information détaillée doit vous permettre de prendre votre décision d’ouvrir un compte-titres en toute connaissance de cause. Lorsque l’ouverture du compte fait suite à une prise de contact non sollicitée (vous avez été démarché chez vous, sur votre lieu de travail ou sur internet), cette information doit obligatoirement vous être communiquée par écrit (et pas seulement par internet ou par e-mail) : l’intermédiaire ne peut recevoir ni fonds, ni ordres de votre part avant l’expiration d’un délai de réflexion de 48 heures. Ce délai court à compter du lendemain du jour où vous lui avez remis un récépissé établissant que vous avez bien reçu l’information par écrit.
Vos titres sont-ils en sécurité ?
Tous les intermédiaires boursiers habilités à recevoir des titres et des espèces doivent adhérer au fonds de garantie des titres. Son rôle est d’indemniser les investisseurs lorsque la défaillance de leur intermédiaire boursier les empêche de récupérer tout ou partie de leurs avoirs. Il n’a pas vocation à les indemniser en cas de perte de valeur de leurs titres ou d’en garantir le rendement.
La garantie porte sur tous les titres détenus pour le compte d’un investisseur et sur les dépôts en espèces liés à un service d’investissement, y compris ceux effectués en couverture des positions prises sur un marché.
Le plafond d’indemnisation est limité à 70.000 euros pour les titres et 70.000 euros pour les espèces. Chacun de ces plafonds s’applique à l’ensemble des avoirs d’un même investisseur détenus dans le même établissement, quel que soit le nombre de comptes ouverts. Le plafond qui s’applique aux titres doit être apprécié uniquement par rapport aux titres indisponibles et non par rapport à la totalité du portefeuille du déposant. Cela signifie que les titres disponibles n’entrent pas en compte pour le calcul du plafond d’indemnisation. Ces titres sont restitués à l’investisseur indépendamment de la procédure d’indemnisation.