La gestion sous mandat fait l’objet d’un contrat qui fixe la portée du mandat. Il doit obligatoirement contenir des informations essentielles (objectifs de gestion, opérations et produits autorisés, information du client, rémunération du gestionnaire, durée et modalités du contrat).
La portée du mandat de gestion
La gestion sous mandat fait obligatoirement l’objet d’un contrat rédigé en deux exemplaires, dont l’un est remis au client. En pratique, il s’agit le plus souvent d’un contrat type mais les intéressés peuvent établir un contrat sur mesure.
Ce contrat doit au minimum contenir les informations suivantes :
l’objectif de gestion : prudente, équilibrée ou dynamique, par exemple ;
les opérations et les types de produits autorisés ;
les modalités d’information du client sur la gestion de son portefeuille (notamment, nature et fréquence des comptes rendus de gestion) ;
le mode de calcul de la rémunération du gestionnaire ;
la durée et les modalités de reconduction et de résiliation du mandat.
En principe, les produits autorisés dans le cadre d’un mandat de gestion sont les valeurs négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier, les parts ou actions d’OPCVM de droit français ou européens bénéficiant d’une autorisation de commercialisation en France et certains instruments financiers à terme dont la liste est fixée par arrêté.
Lorsque l’investisseur autorise d’autres produits ou opérations, son attention doit être attirée sur les risques encourus : il doit donner un accord formel et spécial. Il en est de même pour les demandes de report sur opérations à règlement différé.
Lorsque le mandat porte sur les marchés à terme, l’attention de l’investisseur doit être attirée sur les risques propres à ces opérations.
Il est également possible de faire figurer dans le mandat de gestion des indications relatives à la liste des marchés étrangers autorisés et de prévoir une durée d’investissement minimale. Le mandat peut également prévoir une garantie de résultat et définir un niveau de pertes autorisées (potentielles ou effectives) à partir duquel le client en est avisé obligatoirement et sans délai.
Savoir
Pouvez-vous passer ponctuellement des ordres de bourse dans le cadre d’un compte géré ? Oui, si une telle intervention est prévue dans votre mandat de gestion. Sachez toutefois que la plupart des gestionnaires voient d’un mauvais œil ce qu’ils considèrent comme une immixtion dans leur gestion et qu’ils ne sont pas tenus d’exécuter les ordres ponctuels adressés par leurs clients, sauf lorsqu’il s’agit d’ordres clairs et précis justifiés par l’urgence de la situation (par exemple, vous avez un besoin pressant de liquidités). Une ingérence systématique dans la gestion peut conduire le gestionnaire à résilier votre mandat si les opérations réalisées à votre demande sont susceptibles d’engager sa responsabilité.