Lorsque des titres ayant figuré sur un PEA sont vendus après la fermeture du PEA, la plus-value réalisée est taxable selon le régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières.
Comment sont imposées les plus-values après la sortie du PEA ?
Lorsque des titres ayant figuré sur un PEA sont vendus après la fermeture du PEA, la plus-value réalisée est taxable selon le régime fiscal des plus-values sur valeurs mobilières.
Le montant de la plus-value taxable est calculé à partir de la valeur des titres à leur date de sortie du plan afin de ne prendre en compte que les gains réalisés depuis cette date.
Corrélativement, les pertes sur titres enregistrées pendant le PEA ne sont pas prises en compte.
Savoir
Les titres acquis dans le cadre du PEA peuvent être transférés sur un compte-titres ordinaire après la fermeture du plan ; ce transfert n’entraîne en lui-même aucune imposition lorsqu’il intervient après huit ans.
L’imposition des plus-values n’interviendra que lors de la cession ultérieure des titres et uniquement pour la part réalisée depuis la clôture du plan.