Souscrire un bon anonyme

Souscrire un bon anonyme : un choix qui se paye cher

Deux types de placements peuvent en principe être souscrits sous la forme anonyme :­d’une part, les bons de caisse émis par les banques en contrepartie d’un dépôt à court terme ;

d’autre part, les contrats de capitalisation qui sont des supports d’épargne à long terme commercialisés par les compagnies d’assurances.
Traditionnellement, la souscription d’un contrat de capitalisation s’accompagnait d’un versement unique et donnait lieu à la remise d’un titre au porteur : c’est pourquoi on parlait de « bon de capitalisation ».

Mais aujourd’hui, ces produits ressemblent beaucoup aux contrats d’assurance-vie et sont essentiellement commercialisés sous forme de contrats à versements libres ou programmés.

Ils ne sont généralement proposés à la souscription que sous la forme nominative, c’est-à-dire avec l’indication de l’identité du souscripteur du contrat (et de celle du bénéficiaire s’il s’agit d’une personne différente), même si le souscripteur peut parfois demander l’émission d’un titre lorsque le contrat est à prime unique.

Comment acheter un bon anonyme ?

Il suffit d’indiquer lors de la souscription que vous n’autorisez pas l’établissement financier à communiquer à l’administration fiscale votre identité et votre domicile fiscal ainsi que, le cas échéant, ceux du bénéficiaire du bon. Le bon prend alors la forme d’un bon au porteur, c’est-à-dire qu’il ne comporte pas l’indication du bénéficiaire du remboursement ; il est remboursé à l’échéance à la personne qui se présente, quelle que soit son identité. Le régime fiscal de l’anonymat s’applique automatiquement et irrévocablement ; il n’est pas possible d’y mettre un terme par la suite.

Quant au mode de règlement, peu importe : quel que soit le montant du bon, vous pouvez payer en espèces. Votre interlocuteur doit vous réclamer une pièce d’identité et en conserver les références ou la copie si vous n’êtes pas un client habituel de son établissement.

Mais ces informations sont portées sur un registre destiné à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L’administration fiscale n’a pas accès à ces documents si vous n’avez pas autorisé l’établissement financier à lui communiquer vos coordonnées.

Le régime fiscal de l’anonymat

Un prélèvement libératoire sur les intérêts des bons anonymes s’applique d’office lors du remboursement du bon : aucune option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ne peut être exercée. Le taux du prélèvement est de 60%, auquel s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux (non déductibles au regard de l’impôt sur le revenu).

Un prélèvement spécial de 2%, calculé sur la valeur du bon, est également opéré lors du paiement des intérêts ou, à défaut, lors du remboursement du bon. Ce prélèvement est dû autant de fois que la date du 1^er janvier est comprise entre la date d’émission du bon et celle de son remboursement.
Pour les bons émis après le 1^er janvier et remboursés avant le 31 décembre de la même année, le prélèvement est calculé en fonction du temps écoulé depuis l’émission jusqu’au remboursement par rapport à une année entière de 365 jours.

Il s’ensuit que, pour les bons de moins d’un an, le mécanisme de calcul du prélèvement peut aboutir à des résultats différents selon que la durée du bon inclut ou non un 1er janvier.

Prenons l’exemple d’un bon de caisse d’une valeur de 1.525 euros émis pour trois mois. S’il est émis le 18 mars et remboursé le 18 juin de la même année (soit pour une durée de 92 jours), le prélèvement spécial s’élève à (1.525 euros × 92) / 365 × 2% = 7,69 euros.
S’il est émis le 18 décembre et remboursé le 18 mars de l’année suivante, le montant du prélèvement s’élève à 1.525 euros × 2% = 30,50 euros.

Lorsque le souscripteur anonyme du bon est redevable de l’ISF, il n’a pas à le mentionner dans sa déclaration annuelle.