Crédits d'impôt qui en bénéficie : les personnes propriétaires de leur habitation principale, ou par l'intermédiaire d'une société.
Qui bénéficie des crédits d’impôt ?
Les personnes propriétaires de leur habitation principale, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés qui met gratuitement le logement à leur disposition, peuvent bénéficier des trois crédits d'impôt. En revanche, les locataires ou les occupants à titre gratuit ne bénéficient que des crédits d'impôt liés aux dépenses d'équipements ou de travaux en faveur du développement durable ou de l'aide aux personnes.
Depuis 2009, les bailleurs qui s'engagent à louer nu à usage d'habitation principale pendant cinq ans (à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal) des logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable.
Savoir
Si des personnes non mariées vivent ensemble (concubins notamment) dans un même logement constituant leur habitation principale, chacune peut prendre en compte les dépenses qu'elle a effectivement supportées si elle remplit les conditions légales.