Calculer la pension de réversion : elle est égale à 54 % de la retraite de base du conjoint décédé ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre, s’il est décédé avant de prendre sa retraite.
La formule de calcul
La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite de base du conjoint décédé ou de celle à laquelle il aurait pu prétendre, s'il est décédé avant de prendre sa retraite. Ce calcul est effectué sans que l'on tienne compte des éventuelles majorations dont il bénéficiait : majorations pour enfants à charge, pour tierce personne et/ou pour conjoint à charge ; en revanche, la surcote dont il bénéficiait est prise en compte pour le calcul de la pension de réversion.
Quel que soit le montant de la retraite du défunt, le montant de la pension de réversion ne peut pas être inférieur à un minimum. Ce minimum est servi entier si l'assuré décédé justifiait de 60 trimestres d'assurance au régime général ; à défaut, il est réduit proportionnellement au nombre de trimestres manquants. Ce minimum, revalorisé chaque année, est fixé à 3 222,64 €/an au 1er avril 2010.
La pension de réversion est plafonnée à 9 347,40 €/an en 2010, majorations pour enfants et pour charge d'enfants non comprises (voir ci-après). Ce plafond s'applique même si le conjoint décédé pouvait ou aurait pu prétendre à une retraite supérieure à la moitié du plafond de la sécurité sociale du fait de la surcote.
Lorsque l'assuré n'avait pas fait liquider ses droits à retraite, il faut dans un premier temps calculer la retraite de base à laquelle il aurait pu prétendre : celle-ci est calculée au taux de 50 %, même s'il n'avait pas le nombre de trimestres requis pour y avoir droit.
De plus, le montant de sa retraite est déterminé non pas en fonction des règles applicables à la date du décès, mais de celles applicables à la génération ayant atteint 60 ans l'année du décès.
Lorsque l'assuré décède après avoir fait liquider sa retraite, c'est le montant de sa retraite qui sert de base de calcul à la pension de réversion. S'il avait fait liquider sa retraite à un taux minoré, la pension de réversion est calculée sur cette base. Toutefois, si l'assuré est décédé avant 65 ans, la pension de réversion est calculée sur la base de la pension qui aurait été versée au défunt, s'il avait été inapte au travail, soit au taux plein de 50 %.