Les frais d'acquisition sur un bien acheté : le prix d’acquisition est majoré forfaitairement de 7,5 % pour tenir compte des frais supportés lors de l’achat.
Les frais d’acquisition
Si la vente porte sur un bien acheté, le prix d'acquisition est majoré forfaitairement de 7,5 % pour tenir compte des frais supportés lors de l'achat. S'il y a intérêt, le vendeur peut toutefois substituer au forfait le montant réel des frais suivants dûment justifiés (liste limitative) : droits d'enregistrement ou TVA, frais de contrat (notamment honoraires du notaire et commissions versées aux intermédiaires).
Si la vente porte sur un bien immobilier reçu par succession ou donation, la valeur vénale peut être majorée du coût réel des frais d'acte ou de déclaration, tels que les honoraires de notaire ou les frais de timbre et de publicité foncière, ainsi que des droits de succession ou de donation (à condition que le donateur ne les ait pas pris à sa charge).
En pratique, les droits de succession relatifs à l'immeuble sont généralement inclus dans l'ensemble des frais de la succession. Dans ce cas, ils sont pris en compte pour le calcul de la plus-value à proportion de la fraction de la valeur de l'immeuble dans l'actif brut de la succession (c'est-à-dire avant déduction des dettes). Par exemple, Monsieur Louis a reçu par succession 290 000 € (sur un actif brut de 300 000 €) dont 200 000 € correspondant à une maison. On suppose qu'il a payé 60 000 € de droits de succession au total. Lors de la vente de la maison, il peut ajouter au prix d'acquisition (de 200 000 €) pour le calcul de la plus-value : (200 000 € × 60 000 €)/ 300 000 € = 40 000 €. Le prix d'acquisition est donc de 240 000 €.
Ces frais s'ajoutent au prix d'acquisition des terrains à bâtir. Peuvent notamment être retenus les frais d'aménagement et de viabilisation d'un terrain dans le cadre d'une opération de lotissement.