Encyclopédie de l'Epargne -

Pensions de réversion du régime de base : cas spécifiques

Encyclopédie de l'Epargne, ed. Francis Lefebvre.

Le versement de la pension de réversion est conditionnée : seules les ressources personnelles du conjoint survivant sont prises en compte.

Ne sont en revanche pas pris en compte :

 

  • ­les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ;
  • ­la majoration pour enfants rattachée à la retraite personnelle de base du conjoint survivant et aux pensions de réversion servies par les régimes de base (à l’exclusion du régime des avocats) ;
  • les revenus des biens mobiliers et immobiliers appartenant en propre au conjoint décédé ou provenant de la communauté de biens acquis du chef de celui-ci ou en raison de son décès, y compris les avantages résultant d’une assurance décès ;
  • ­les pensions de réversion servies par les régimes complémentaires obligatoires (de salariés et de non-salariés) et celles servies par les régimes de base et complémentaires au titre d’un ex-conjoint ainsi que celles servies au conjoint, concubin ou partenaire de Pacs du demandeur de la réversion ;
  • ­le domicile principal et les bâtiments d’exploitation agricole : ceux-ci ne produisent pas de revenu fictif ;
  • ­l’allocation veuvage ;
  • ­certaines allocations à caractère social, notamment : prestations familiales, allocations de logement aux personnes âgées, retraite du combattant, traitement de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, allocations d’aide sociale.