Majoration de la pension de réversion : si les conditions sont remplit pour en bénéficier, lorsque le conjoint survivant atteint 65 ans, il peut bénéficier d’une majoration de sa pension de réversion.
Le montant de la pension de réversion
Une fois la pension de réversion calculée selon la formule de calcul
exposée ci-avant, son montant peut être majoré en
présence d'enfants ou lorsque le conjoint survivant a au moins 65 ans ;
à l'inverse, la pension peut être réduite, voire ne pas
être versée, en fonction du montant des ressources du conjoint survivant
(ou de son ménage). De plus, si le conjoint décédé avait déjà été marié,
son montant doit être partagé entre le conjoint
survivant et les ex-conjoints, même remariés. Les droits de réversion
des ex-conjoints divorcés sont détaillés aux no
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Si le conjoint survivant remplit personnellement les conditions pour
bénéficier de la bonification pour enfant
(bonification accordée aux personnes qui ont eu ou élevé trois
enfants, exposé no
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RMEM
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S'y ajoute le cas échéant, une majoration forfaitaire pour enfant à charge : son montant est fixé à 91,12 € par mois et par enfant, en 2010. Pour y prétendre, le conjoint survivant doit avoir moins de 65 ans à la date de la demande et ne pas percevoir de retraite personnelle d'un régime de base obligatoire. Cette majoration est maintenue lorsque le conjoint dépasse 65 ans mais est supprimée lorsque le ou les enfants y donnant droit ne sont plus à charge ou lorsque le conjoint fait liquider ses propres droits à retraite.
Lorsque le conjoint survivant atteint 65 ans, il peut bénéficier d'une majoration de sa pension de réversion. Pour y prétendre, deux conditions doivent être réunies :
-
le conjoint survivant doit avoir fait liquider l'ensemble de ses pensions obligatoires, personnelles et de réversion, auprès des différents régimes de base et complémentaires français et étrangers ainsi que des organisations internationales auxquelles lui et son conjoint décédé ont été affiliés ;
-
la somme des pensions servies par l'ensemble de ces régimes ne doit pas dépasser un plafond de ressources, fixé à 2 421, 60 € par trimestre (807,20 € par mois) au 1er avril 2010.
La majoration est égale à 11,1 % du montant de sa pension de réversion. Mais lorsque le montant de la majoration ajoutée à la somme des pensions de retraite personnelles et de réversion du conjoint survivant dépasse le plafond de ressources, la majoration est réduite à concurrence du dépassement.
Exemple
Prenons le cas d'un conjoint survivant dont la somme des pensions personnelles et de réversion est de 790 € par mois. Sa pension de réversion du régime de base est de 450 €. Comme ses ressources sont inférieures au plafond de 807, 20 € par mois, il peut prétendre à une majoration de sa pension de réversion du régime de base de 49,95 € par mois (11,1 % de 450 €). Après majoration, ses ressources s'élèvent à 839,95 € par mois. Comme elles dépassent le plafond de ressources de 32,75 €, la majoration est réduite d'autant (49,95 - 32,75) et le survivant ne touche que 17,2 € de majoration.