Le nombre d’enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l’adoption se tournent vers l’étranger pour réaliser leur projet.
Ces adoptions internationales représentent aujourd’hui 80% des adoptions prononcées en France.
Un préalable : obtenir l’agrément
Pour adopter un enfant étranger, les candidats à l’adoption doivent avoir reçu un agrément délivré dans les conditions exposées plus haut .
Cet agrément constitue pour l’Etat d’origine de l’enfant adopté une garantie de la capacité adoptive des futurs adoptants. Enfin, il est demandé par les consuls pour délivrer le visa d’établissement de l’enfant en France.
Un impératif : s’informer
Avant d’engager une procédure d’adoption à l’étranger, il est essentiel de s’informer sur :
les conditions requises par la législation du pays d’origine de l’enfant. En effet, pour pouvoir adopter un enfant à l’étranger, il est nécessaire de respecter non seulement la loi française sur la procédure d’adoption, mais également la loi du pays d’origine de l’enfant, chaque Etat étant libre de fixer ses propres critères de sélection (conditions d’âge, de situation matrimoniale, de religion) ;
les différentes formes d’adoption reconnues dans le pays d’origine de l’enfant ainsi que les effets qui lui sont attachés : mieux vaut savoir que certains pays prohibent l’adoption ou ne connaissent que l’adoption simple ! La situation juridique de l’enfant au regard de la législation française dépendra largement en effet de la portée juridique de l’adoption qui sera prononcée à l’étranger ;
les démarches à effectuer dans le pays choisi. Faut-il s’y rendre en personne ? Un visa est-il nécessaire ? Qui contacter ? Quels sont les délais ?
les frais à prévoir : billets d’avion, séjour(s) à l’étranger, frais de transcription et de traduction des documents, honoraires d’avocat, participation aux frais de l’orphelinat, le cas échéant ;la transparence de la filière utilisée (les trafics d’enfants sont une réalité).
Qui contacter ?
Avant d’effectuer les démarches, on peut se renseigner auprès de différents interlocuteurs :
le Service de l’adoption internationale (SAI) ou l’Agence française de l’adoption (AFA) dont l’objet est de contrôler et de sécuriser les procédures d’adoption. Outre une documentation par pays, ces organismes fournissent tous renseignements sur la procédure, les intervenants, etc. (voir ci-après) ;
les organismes autorisés pour l’adoption, français (OAA) ou étrangers, qui doivent avoir reçu l’habilitation du ministère des affaires étrangères pour intervenir en matière d’adoption internationale. Chacun d’eux a ses propres critères de sélection des candidats à l’adoption (âge, situation matrimoniale, religion) et n’intervient que dans le pays pour lequel il a été habilité. Ces organismes assistent les candidats à l’adoption grâce à leur connaissance du pays, à leur expérience et à leurs interlocuteurs locaux, et assurent un suivi très personnalisé des démarches et étapes successives de l’adoption. Leurs coordonnées sont mentionnées dans les fiches pays établies par le SAI et par l’AFA ;
les ambassades et les consulats (de France à l’étranger ou étrangers en France). Depuis l’été 2008, des volontaires de l’adoption internationale sont envoyés dans les pays où les besoins sont les plus urgents pour faciliter l’adoption par des familles françaises. Placés auprès des ambassades de France pour une mission de deux ans, ces volontaires (une trentaine d’ici la fin 2009) sont notamment chargés de faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d’origine ;les services départementaux d’aide sociale à l’enfance.