Adopter l’enfant de son conjoint, au-delà de la volonté de créer une véritable famille sur le plan affectif, facilite la transmission de son patrimoine à ce dernier. Il existe pour cela plusieurs formes d’adoption plus ou moins pertinentes selon les situations.
Adopter l’enfant de son conjoint
Au-delà de la volonté de créer une véritable famille, adopter l’enfant de son conjoint peut permettre de lui transmettre au mieux son patrimoine.
En effet, s’il est possible de tester en faveur de ses beaux-enfants ou de leur consentir une donation, la fiscalité applicable se révèle dissuasive.
La taxation s’effectue en principe au taux de 60%, sauf réduction de droits pour les donations et abattement de 1.564 euros (en 2009) pour les legs. Or, l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière, permet à l’adopté de bénéficier des règles plus favorables applicables entre parents et enfants : tarifs plus faibles et abattement personnel de 156.359 euros (en 2009).
Les conditions pour adopter l’enfant de son conjoint
L’adoption de l’enfant du conjoint est favorisée. La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté est ramenée de 15 à 10 ans.
Et lorsque la différence d’âge est moindre, le tribunal peut tout de même prononcer l’adoption pour de justes motifs, par exemple lorsque l’adoptant n’a pas lui-même de descendant et s’occupe depuis longtemps de l’adopté pour lequel il a une profonde affection.
Il n’y a pas de condition d’âge de l’adoptant ni de durée du mariage.
Enfin, il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément.
Quelle forme d’adoption choisir ?
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que dans les cas suivants :
l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard du conjoint de l’adoptant ;
l’autre parent est décédé et l’enfant n’a pas de grands-parents de ce côté, ou ces derniers se sont manifestement désintéressés de lui ;
l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale.
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine.
Le parent biologique et l’adoptant exercent ensemble leurs droits et remplissent ensemble leurs devoirs sur la personne et les biens de l’enfant.
L’adoption simple de l’enfant du conjoint est toujours possible sous réserve que le ou les parents biologiques consentent à l’adoption de leur enfant s’il est mineur ou que l’enfant consente à son adoption s’il est majeur.
Lorsque l’adoption simple est prononcée, l’autorité parentale appartient à l’adoptant concurremment avec son conjoint (l’autre parent biologique perdant l’autorité parentale), mais le conjoint exerce seul les droits et les pouvoirs des parents sur la personne et les biens de l’enfant.
L’autorité parentale pourra toutefois être exercée en commun si l’adoptant et son conjoint font une déclaration conjointe en ce sens devant le tribunal de grande instance.
L’adoptant exerce l’autorité parentale si son conjoint décède ou devient incapable.