Un amendement a été voté dans le cadre la loi de finances 2010 qui recule la limite d’âge du donateur de 65 à 80 ans, pour les dons d’argent exonérés entre membres d’une même famille.
La loi prévoit que les dons d’argent aux enfants, petits enfants, arrières-petits enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et nièces sont exonérés à hauteur de 31.272 euros. Le don doit être exceptionnel et ne peut être fait qu’une seule fois entre le donateur et un même bénéficiaire. Le donateur doit être âgé de 80 ans au plus et le bénéficiaire d’au moins 18 ans.
L’exonération est cependant cumulable avec tous les autres abattements accordés pour les autres types de donation (biens mobiliers, immobiliers, placements) renouvelables eux tous les six ans.
Les sénateurs ont en effet souhaiter préserver l’esprit de la loi précédente afin de régir les dons d’argent en famille, tout en adaptant le dispositif à la démographie.