Tout ce qui concerne l’inhumation des défunts est strictement codifié. Les concessions funéraires n’échappent pas à cette règle. Elles sont un emplacement de terrain, destiné à accueillir le ou les corps des défunts d’une famille, à l’intérieur d’un cimetière. L’achat d’une concession se fait auprès de la commune d’accueil du cimetière et peut varier d’une commune à l’autre.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
C’est un emplacement de terrain nu situé à l’intérieur d’un cimetière que la commune attribue à un particulier, moyennant le versement d’une somme d’argent, afin qu’il puisse s’y faire inhumer, ainsi le cas échéant que d’autres personnes, le plus souvent les membres de sa famille.
Il existe plusieurs types de concessions, d’une part selon le nombre de personnes qui peuvent y reposer, d’autre part selon la durée pour laquelle le terrain est attribué.
Concessions individuelles et collectives
La concession individuelle ne peut accueillir qu’une seule personne, celle au profit de laquelle elle a été acquise. Personne d’autre ne peut y être inhumé, même si l’intéressé a finalement été enterré ailleurs. La seule possibilité qu’auront les héritiers sera de rétrocéder la concession à la commune.
Une concession est collective lorsque l’acte de concession (c’est-à-dire le contrat conclu entre le particulier et la commune) contient une liste nominative de plusieurs personnes pouvant y être inhumées.
Par exemple, la concession achetée par un couple afin de reposer côte à côte est une concession collective. Mais l’acte de concession peut aussi mentionner des personnes sans lien de famille avec le titulaire de la concession.
Concessions familiales
Qui peut y être inhumé ? En principe, une concession familiale a vocation à accueillir, outre le fondateur lui-même :
son conjoint ;
ses ascendants (parents et grands-parents) ;
ses descendants (enfants, petits-enfants et ainsi de suite), ainsi que leurs conjoints ;
ses alliés, bien qu’ils ne soient pas parents au sens juridique du terme.
Ces règles s’appliquent sauf volonté contraire du défunt, qui peut exclure certains membres de sa famille du droit de reposer dans la sépulture familiale pour quelque raison que ce soit (mésentente familiale, manque de place dans la sépulture par exemple).
Savoir
Le fondateur peut autoriser l’inhumation de personnes étrangères à la famille, qui lui sont liées par des liens d’affection et de reconnaissance, à condition de ne pas violer la morale et l’ordre public. Par exemple, le fondateur d’une concession de famille ne peut pas imposer l’inhumation de sa maîtresse aux côtés de son épouse.
Acquérir une concession
L’acquisition d’une concession, de quelque nature qu’elle soit, fait l’objet d’un acte de concession. Ce document contient nécessairement les précisions suivantes : caractère individuel, collectif ou familial de la concession ; durée ; superficie ; prix. Il est établi en trois exemplaires, dont l’un est remis au titulaire de la concession, l’autre déposé dans les archives de la commune, le troisième étant destiné au receveur municipal, auquel est versé le prix de la concession.
Le prix d’une concession doit être réglé d’avance. Son montant dépend de la durée de la concession, du nombre de personnes qui peuvent être inhumées, de sa superficie, de sa situation et surtout du cimetière dans lequel elle se trouve. Il n’inclut pas le coût des caveaux, monuments et tombeaux qui peuvent y être construits, sauf dans certaines formules le précisant. Le prix des concessions est fixé par le conseil municipal. Celui-ci a toute liberté en la matière, sous réserve de respecter le principe d’égalité des citoyens devant les services publics.
Savoir
Le prix d’une concession familiale perpétuelle située dans un cimetière de Paris « intra muros » peut atteindre 11.000 euros. Celui d’une concession temporaire dans un cimetière de province peut ne pas dépasser quelques dizaines d’euros.