En cas de décès, les proches du défunt doivent prévenir de nombreux organismes (banque, service des impôts, EDF-GDF, employeur, Caf, assurances, organismes de retraite). Il s’agit de bloquer les comptes bancaires du défunt, ses placements financiers, résilier ou transférer un bail, obtenir le versement de l’allocation décès, faire cesser les éventuels allocations familiales, les aides personnalisées, la pension de retraite, etc.
Quels organismes prévenir en cas de décès ?
Le tableau qui suit donne la liste des principaux organismes ou personnes à avertir en précisant pour chacun d’entre eux :
dans quel but il faut prendre contact ;
le cas échéant, le numéro des paragraphes où l’on peut trouver des développements supplémentaires sur le sujet.
Dans quels délais effectuer ces démarches ?
Quand ils existent, les délais légaux sont relativement longs (ils se chiffrent en mois, sauf pour les bénéficiaires prioritaires du capital décès de la sécurité sociale, qui doivent demander les sommes correspondantes dans le mois du décès). Tout est donc question d’opportunité.
On attirera toutefois l’attention sur les points suivants :
il est préférable d’avertir rapidement l’employeur et la banque du défunt ;
si le conjoint se trouve sans ressources, il lui faut saisir les organismes payeurs (caisse primaire d’assurance maladie, le cas échéant caisses de retraite et d’allocations familiales) le plus rapidement possible ; le versement de certaines prestations peut prendre du temps ;
il ne faut pas tarder à prévenir les organismes qui versaient des prestations au défunt, par exemple l’Assédic ou, lorsque le défunt était retraité, ses caisses de retraite : à défaut, il peut y avoir des problèmes de trop-perçu, qui sont toujours compliqués à résoudre.