Selon qu’il y ait une pension alimentaire versée par l’un des époux, qu’il y ait la garde alternée des enfants, le partage des avantages fiscaux liés à la prise en charge des enfants est ou n’est pas une solution avantageuse.
Intérêt du partage des avantages fiscaux entre les parents
En pratique, les parents qui adoptent la résidence en alternance ont le choix de partager ou non entre eux la charge fiscale des enfants. Reste à savoir si cette possibilité présente un intérêt. Sans entrer dans les détails qui dépendent évidemment de la situation de chacun, on peut schématiquement distinguer deux situations, selon que la résidence en alternance s’accompagne ou non d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
En l’absence de pension alimentaire, le partage de la charge fiscale de l’enfant est une solution a priori équitable.
Lorsqu’une pension alimentaire est prévue du fait notamment de l’écart de revenus entre les ex-époux, le partage des avantages fiscaux est rarement une solution avantageuse, tout au moins pour celui qui verse la pension.
En effet, l’avantage fiscal tiré de la déduction d’une pension alimentaire est généralement supérieur à celui procuré par un quart (ou une moitié) de part de quotient familial dont le montant est plafonné.
Quant aux autres avantages fiscaux, à diviser également par deux, leur montant est rarement suffisamment élevé pour peser dans la balance, même si ces avantages doivent bien entendu être pris en compte.
Exemple : Soit deux époux A et B qui ont divorcé en 2007 et organisé la résidence alternée une semaine sur deux de leur enfant unique. Le taux marginal d’imposition de A est de 40%. A verse une pension alimentaire de 500 euros par mois à B pour l’entretien de l’enfant.
1. En cas de partage de la charge fiscale de l’enfant
A ne pourra pas déduire la pension alimentaire qu’il verse.
Il bénéficiera d’une majoration de 0,5 part de quotient familial supplémentaire s’il vit seul, l’avantage fiscal en résultant étant plafonné à 1.926 euros (soit 3.852 euros/2). Si A est remarié ou vit en concubinage, la majoration de son quotient familial sera de 0,25 part avec un plafonnement fixé à 1.113,5 euros (soit 2.227 euros/2).
2. En cas de désignation de B comme attributaire de la majoration du quotient familial
A ne bénéficiera d’aucune majoration de quotient familial mais pourra déduire la pension alimentaire qu’il verse (6.000 euros), ce qui lui procurera une économie d’impôt de 2.400 euros.
Les époux doivent en tout état de cause faire une simulation pour déterminer la solution la plus intéressante fiscalement compte tenu de leur taux marginal d’imposition, du montant de la pension et des effets du quotient familial (sans oublier le plafonnement).
Devront incidemment être prises en compte les autres conséquences du choix en matière d’impôt sur le revenu (réductions et crédits d’impôt, notamment) ainsi qu’en matière d’impôts locaux (spécialement l’abattement sur la valeur locative de la résidence principale) et, le cas échéant et très accessoirement, d’ISF.
Si le partage de la charge fiscale des enfants est défavorable aux époux, il leur suffit de désigner (ou de demander au juge de désigner) l’époux bénéficiaire de la pension comme attributaire de la charge fiscale de l’enfant.
Si le partage est favorable à l’un et défavorable à l’autre, il est souhaitable que les époux (et/ou leurs avocats) prennent ce paramètre en compte pour la fixation du montant de la pension alimentaire.