On verra avec l’étude du règlement de la succession que plus une donation est ancienne, plus son bénéficiaire a de chance de la conserver à la mort du donateur.
Prouver la date d’un don manuel
Prouver qu’un don manuel a eu lieu à une date donnée est difficile, du fait de la discrétion de l’opération. Deux situations doivent être distinguées :
- le bénéficiaire du don manuel peut produire un écrit qui rend vraisemblable la date qu’il invoque. Par exemple, il peut fournir un relevé bancaire (pour un don manuel par chèque ou virement), une lettre du donateur faisant référence à la date de la donation ou encore un pacte adjoint dont on a vu qu’il permettait également de prouver l’existence et les aménagements du don manuel. Dans ce cas, il lui sera possible d’apporter d’autres éléments de preuve, tels que des témoignages ou de simples présomptions ;
- le don manuel n’a laissé aucune trace écrite. Si le bénéficiaire ne peut produire aucun écrit, il n’aura pas le droit d’apporter d’autres éléments de preuve (sauf si le don portait sur moins de 1.500 euros ou s’il y a eu impossibilité de se procurer un écrit). Le don manuel sera réputé avoir été fait le jour du décès du donateur (ou le jour du décès du bénéficiaire, s’il meurt avant le donateur).
Il existe pourtant un moyen simple de donner une date officielle et non contestable à un don manuel. Il suffit de l’enregistrer au service des impôts : la date du don sera celle de son enregistrement. Attention toutefois : si cet enregistrement volontaire est fait par le bénéficiaire, il déclenchera la taxation du don. Si le bénéficiaire ne veut pas de cette taxation, il ne doit pas procéder à l’enregistrement. Reste alors la possibilité de faire enregistrer le don par le donateur. En effet, l’enregistrement par le donateur ne rend pas le don manuel taxable.