Embaucher sans le Cesu

L’embauche sans recours au Cesu

 

Les formalités

L’embauche d’un employé de maison sans avoir recours au Cesu, même pour quelques heures par semaine, impose le respect des formalités suivantes.
Si c’est la première fois que vous employez un salarié, il faut demander à l’Urssaf une immatriculation en qualité de particulier employeur (le site Internetwww.urssaf.fr vous permet de connaître les coordonnées de l’Urssaf dont vous relevez). Cette démarche doit être effectuée dans les huit jours qui suivent l’embauche, au moyen d’un imprimé spécifique que l’on peut se procurer auprès de l’Urssaf par Internet, par téléphone ou par courrier, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse) ainsi que celles de l’employé de maison, la date de son embauche et la nature de son emploi.
Pour les embauches suivantes, il vous suffira d’indiquer les coordonnées du nouvel employé sur l’imprimé de déclaration trimestrielle, que vous recevrez automatiquement.
Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, demandez son immatriculation dans les huit jours suivant l’embauche par le biais soit du formulaire d’immatriculation employeur, soit de l’imprimé de déclaration trimestrielle.
Si le salarié est recruté à temps plein, il vous faut adhérer à un service médical interentreprises qui lui fera passer une visite médicale d’embauche et, par la suite, des visites médicales périodiques. La liste de ces services est disponible auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dont vous dépendez.
Afin d’échapper à ces formalités, plutôt que de recruter directement un employé de maison, vous pouvez recourir à un organisme agréé.

 

 

Attention

Si l’on recrute un étranger, il faut vérifier qu’il a un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à exercer une activité professionnelle. L’emploi d’un étranger sans titre de travail est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et d’un emprisonnement de cinq ans maximum. L’employeur s’expose de plus à devoir verser, notamment, une contribution spéciale à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dont le montant minimal est de 1 000 fois le taux horaire du minimum garanti à la date de constatation de l’infraction, soit 3 310 € au 1er juillet 2009.

 

La rédaction du contrat de travail

L’embauche d’un employé de maison pour effectuer un travail régulier, quelle que soit sa durée (y compris, par exemple, l’emploi d’une femme de ménage deux heures par semaine) impose la remise au salarié d’un document écrit, lettre d’engagement ou contrat de travail.
Des mentions obligatoires doivent figurer dans le contrat de travail : identité de l’employeur et du salarié, date d’embauche, conditions et lieu de travail, nature de l’emploi, qualification de l’employé, rémunération et horaires de travail.

 

 

 

Conseil

Avant d’établir le contrat de travail, procurez-vous un exemplaire de la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Un modèle de contrat de travail figure en annexe 1 de la convention. Vous pouvez vous la procurer auprès de la Direction des journaux officiels (26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 ; tél. : 01 40 58 75 00) ou par Internet (www.legifrance.gouv.fr, rubrique Conventions collectives, brochure no 3180). Vous devez tenir à la disposition de votre employé un exemplaire à jour de la convention collective.

Il est tout à fait possible de prévoir, dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, une période d’essai d’un mois maximum, renouvelable une fois. Pendant cette période, chacun, employeur comme employé, peut mettre fin au contrat sans préavis ni formalité. Il n’est pas nécessaire de justifier cette décision, et il n’y a aucune indemnité à verser, à l’exception d’une indemnité de congés payés si l’essai a duré au moins un mois.