Le recrutement d'un empolyé de maison est soumis aux obligations du code du travail. L'allègement des contraintes administratives sont elles en faveur du particulier employeur. L'employeur peut également avoir recours à des organismes agréés pour son recrutement.
Particuliers employeurs : vos obligations en bref
Garde d’enfants, soutien scolaire, assistance des personnes âgées, ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou de bricolage, etc. : les particuliers font très souvent appel à des employés de maison.
Le recrutement d’un employé de maison place le particulier dans la situation de n’importe quel employeur : il dispose des mêmes prérogatives (pouvoir de donner des ordres et des directives au salarié, notamment), mais il est soumis aux mêmes obligations, telles le respect des dispositions du Code du travail et de la convention collective applicable.
Les contraintes administratives qui pèsent sur le particulier employeur sont notablement allégées s’il recourt au chèque emploi-service universel (Cesu).
Recourir à un organisme agréé
Plutôt que de recruter directement, vous pouvez vous adresser à une entreprise ou à une association agréée de services aux personnes. Dans une première formule dite « prestataire », l’organisme agréé fournit le service dont vous avez besoin en faisant appel à ses propres salariés (coordonnées sur Internet : www.servicesalapersonne.gouv.fr ou par téléphone au 32 11). L’organisme vous facture bien sûr ce service mais, en contrepartie, vous êtes déchargé de toute obligation sociale : c’est l’organisme qui est l’employeur, c’est donc lui qui effectue les formalités administratives, verse la rémunération et acquitte les cotisations sociales.