En cas de divorce, et quel que soit le mode garde adopté, les deux parents doivent continuer de se préoccuper du sort de leurs enfants et pourvoir à leurs besoins matériels. Besoins quotidiens ou ponctuels (éducation, nourriture, logement, habillement, loisirs et autres), la pension alimentaire est une contribution à l’entretien des enfants qui existe sous plusieurs formes.
Les pensions alimentaires pour les enfants
Les deux parents doivent pourvoir aux besoins de leurs enfants et à leur éducation. Celui qui vit avec les enfants remplit cette obligation en assurant le quotidien. L’autre y satisfait en versant une contribution financière dont le montant est déterminé dans l’ordonnance de non-conciliation puis dans le jugement de divorce.
En cas de résidence alternée égalitaire, la contribution à l’entretien des enfants peut être assumée en nature par les deux parents puisque les enfants résident autant de temps chez leur père que chez leur mère. Cela dit, ce système n’exclut pas automatiquement le versement d’une pension. Tout dépend des revenus et charges des parents et des besoins des enfants.
Attention
Il n’est pas possible de se dispenser de payer la pension :
si votre ex-conjoint vous empêche de voir vos enfants, vous devez saisir le juge et lui demander, par exemple, que les enfants vous soient confiés (vous pouvez aussi porter plainte pour non-représentation d’enfant) ;
si vous connaissez des difficultés financières, vous devez aussi saisir le juge pour qu’il diminue la pension alimentaire.
Principe : la pension sous forme de rente mensuelle
C’est le cas le plus fréquent : la pension alimentaire prend la forme d’une rente qui doit être versée au début de chaque mois, 12 mois sur 12, y compris donc pendant le mois de vacances passé par le débiteur de la pension avec les enfants.
A qui doit être payée la pension ? Toujours au parent désigné dans le jugement, même si les enfants ne résident plus avec lui. Il en va de même si les enfants sont majeurs, sauf si le juge ou les parents en décident autrement. Il peut en effet être prévu que la rente sera versée en totalité ou en partie directement à l’enfant majeur.
Quel est le montant de la pension ?
Il n’existe pas de barème. En moyenne, le montant des pensions varie de 150 euros à 450 euros par mois et par enfant, mais il y a des pensions de 70 euros et d’autres de 750 euros et plus.
A défaut d’accord entre les parents, la pension est fixée par le juge en fonction des revenus et charges de chacun et des besoins des enfants. Le juge apprécie au cas par cas, au regard d’un certain nombre de critères (liste non limitative) :
niveau de vie qu’avait la famille ;
nombre et âge des enfants (les tribunaux considèrent qu’un adolescent a plus de besoins qu’un enfant de six ans) ;
scolarité suivie (les frais de scolarité d’une école de commerce sont plus importants que ceux d’une école primaire) ;
état de santé des enfants ;
activités extra-scolaires ;
concubinage éventuel d’un des parents s’il a des incidences sur les revenus et charges de ce dernier.Le juge peut décider de montants différents sur des périodes successives pour tenir compte d’événements prévus : départ en retraite, poursuite des études, etc.
Conseil
En cas de désaccord, présentez à votre avocat et au juge un budget détaillé avec :
vos revenus sur un an : salaires, loyers perçus, revenus mobiliers, etc.
vos charges sur un an : loyers, remboursements d’emprunt, dépenses d’électricité, gaz, téléphone, impôt sur le revenu, taxe d’habitation et éventuellement foncière, dépenses engagées pour les enfants (frais de nourrice ou de crèche, achats de vêtements, livres, inscription au club de sport…).
La revalorisation annuelle de la pension
Pour qu’elles suivent l’évolution du coût de la vie, les pensions sont en principe revalorisées chaque année en fonction d’un indice précisé dans le jugement de divorce. Il s’agit souvent de l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee. Le montant de l’indexation doit être calculé spontanément par celui qui doit la pension, les indices pouvant être consultés sur le site Internet : www.insee.fr. Si la revalorisation annuelle de la pension n’a pas été opérée, vous pouvez adresser la lettre suivante.