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Faire seul son testament

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Pour être valable un testament doit être rédigé seul et en son nom propre. Il doit respecter un certain nombre d’autres règles comme être écrit à la main, être daté, signé, désigner clairement les légataires, etc.

 


Le moyen le plus simple et le plus économique de faire son testament est encore de le faire tout seul : il suffit de savoir écrire. Appelé testament olographe, l’acte sera valable si trois conditions sont réunies :
le testament doit être entièrement écrit à la main ;

il doit être daté ; 

il doit être signé.

Un testament est nécessairement écrit. Inutile par conséquent d’enregistrer vos dernières volontés sur cassette audio ou vidéo, même devant témoins : le testament verbal n’a aucune valeur juridique.

 

Attention
Il n’est pas possible de faire un testament à deux, chacun devant faire son propre testament. Par exemple, serait nul le document (appelé testament conjonctif) qui serait ainsi rédigé : « Nous, Monsieur et Madame X, prenons telle ou telle disposition… » avec la signature des deux époux. Cela dit, rien ne s’oppose à ce que deux époux rédigent des testaments identiques, pourvu que ce soit sur deux documents séparés, chacun étant daté, rédigé et signé par son auteur.

 

 

Un testament fait à la main


Pour être valable, un testament olographe doit être entièrement rédigé à la main par son auteur.
Cette règle signifie d’abord que tous les procédés mécaniques d’écriture sont proscrits : pas d’ordinateur, ni de machine à écrire. Le testament qui ne serait pas entièrement écrit à la main serait nul, quand bien même chaque page comporterait la signature manuscrite de son auteur.
Il faut ensuite que l’auteur du testament écrive lui-même ses dernières volontés. Le testament ne peut pas être dicté à un tiers. Cependant, si la personne doit écrire elle-même, il ne lui est pas interdit de se faire matériellement assister par un tiers. Le testament dit « à main guidée » est valable pour peu que deux conditions soient réunies :
­matériellement, l’écriture du testateur doit rester reconnaissable. Car si le tiers peut tenir la main du testateur, il ne peut en aucun cas écrire à sa place ; à défaut, le testament serait nul;

intellectuellement, le testament doit exprimer la volonté du testateur et non celle, plus ou moins bien intentionnée, de celui qui lui tient la main.
 

Dans le même ordre d’idée, est nul le testament qui a été fait en surlignant au stylo, sans le comprendre, le texte écrit au crayon par un tiers.
En pratique, les juges valident autant que possible les testaments qui ont été rédigés avec l’aide d’un tiers. Mais le procédé n’est pas à conseiller. Lorsque la personne qui veut faire son testament n’est pas (ou plus) capable d’écrire, mieux vaut s’adresser à un notaire qui établira un testament authentique.

 

 

Un testament daté et signé


Un testament doit être daté, c’est-à-dire comporter le jour, le mois et l’année de son établissement.
Que se passe-t-il si la date est illisible, inexacte ou incomplète ?
Les juges recherchent s’il n’y a pas dans le testament des indices permettant de compléter ou de rectifier la date de son établissement, ces indices pouvant d’ailleurs être corroborés par des éléments extérieurs. Par exemple, le testament indique avoir été rédigé à tel endroit (où le testateur était à telle date), mentionne l’adresse d’un légataire (adresse qui a été la sienne à telle époque) ou fait référence à tels événements (qui se sont déroulés à telle date). Si les juges arrivent à dater le testament, celui-ci est valable, sauf si le testateur était placé sous tutelle ou atteint d’insanité d’esprit à la date ainsi rectifiée. Si aucun élément ne permet de dater le testament, les juges prononcent sa nullité.
Lorsque le testateur a délibérément porté sur le testament une date inexacte, il y a fausse date et le testament est toujours nul. C’est le cas, par exemple, lorsque le testateur sous tutelle (donc incapable de tester) donne à son testament une date antérieure à celle de sa mise sous tutelle.
La signature du testament est indispensable et doit être placée à la suite du texte, et non au début ou dans le corps du document. A défaut, le testament est nul.

Savoir
Pour « sauver » certains testaments non signés, les tribunaux admettent que la mention manuscrite des nom et prénom du testateur peut valoir signature à condition que cette mention soit placée au bas du texte et qu’elle ne laisse aucun doute sur l’identité du testateur et sa volonté d’approuver le contenu du testament. Mais en aucun cas la mention « Je soussigné(e)… » suivie des nom et prénom du testateur et placée au début ou dans le corps du texte ne peut pallier l’absence de signature.

 

 

Quelques conseils


Etant rarement un spécialiste du droit, celui qui rédige tout seul son testament court le risque d’établir un acte nul ou difficilement exécutable.
Voici donc quelques conseils.
En la forme, les tribunaux admettent la validité des testaments les plus insolites : écrits au couteau, avec du sang, sur une carte postale ou un bloc-notes, sur un mur, etc. Mais il est plus raisonnable de se contenter d’un stylo à encre (indélébile, de préférence) et d’une feuille de papier. Si plusieurs feuilles sont nécessaires, mieux vaut les numéroter pour éviter tout risque de destruction partielle ultérieure. Il est recommandé de signer ou de parapher chaque feuille.
La rédaction adoptée ne doit pas laisser de doute sur la nature de l’acte : puisqu’il s’agit d’un testament, autant l’indiquer clairement (« Ceci est mon testament »).
De la même façon, si des legs sont opérés, il est préférable d’écrire « je lègue tel bien à X » plutôt que « je souhaite léguer » ou (pire) « j’aimerais que X » : si un legs ressemble à un simple vœu, les héritiers ne seront pas obligés de l’exécuter. Il faut également identifier clairement les bénéficiaires des legs : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et, le cas échéant, lien de parenté avec le testateur.
S’il y a eu plusieurs testaments successifs, le plus récent n’annule pas le précédent : le principe est qu’ils doivent tous être exécutés. Ce n’est que dans la mesure où il y a incompatibilité (un bien légué à X est ensuite légué à Y) que l’on se référera au dernier testament. Pour éviter toute ambiguïté, il est préférable de refaire entièrement le testament et d’indiquer que les précédents ne sont plus valables : « Ceci est mon testament qui révoque tous les testaments antérieurs » ou « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures » (cette seconde formulation ayant pour effet de révoquer également les donations au dernier vivant antérieurement faites au conjoint).
Enfin, il est toujours possible de consulter un notaire pour se faire conseiller. C’est même souhaitable dans les situations qui risquent de susciter des difficultés : existence d’enfants de plusieurs lits, institution de nombreux legs, etc.