L’adoption plénière a des effets sur la filiation de l’enfant adopté, sur la gestion de ses biens et sur la succession de celui qui adopte. Des conséquences fiscales existent aussi pour celui qui adopte puisque l’enfant adopté est assimilé à un enfant biologique.
La rupture des liens familiaux
L’adoption plénière donne à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine à compter du jour de l’introduction de la demande en justice. Les liens de l’enfant avec sa famille d’origine sont définitivement rompus sauf en cas d’adoption de l’enfant de son conjoint.
Toutefois, afin d’éviter l’inceste, les prohibitions au mariage de l’adopté avec des membres de sa famille d’origine subsistent.
L’adoption est irrévocable, ce qui signifie que l’adoptant ne pourra pas revenir sur sa décision ultérieurement.
L’entrée dans la famille adoptive
Toutes les règles applicables aux enfants par le sang sont applicables à l’adopté. C’est ainsi que l’autorité parentale et la gestion des biens de l’enfant sont exercées par l’adoptant.
L’adopté prend le nom de l’adoptant.
L’enfant devient héritier de l’adoptant au même titre qu’un enfant par le sang. Sur le plan fiscal, l’adopté est totalement assimilé à un enfant biologique.
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint n’est possible que dans les cas suivants :
l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard du conjoint de l’adoptant ;
l’autre parent est décédé et l’enfant n’a pas de grands-parents de ce côté, ou ces derniers se sont manifestement désintéressés de lui ;
l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale.
L’adoption plénière de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine.
Le parent biologique et l’adoptant exercent ensemble leurs droits et remplissent ensemble leurs devoirs sur la personne et les biens de l’enfant.