Faire l’inventaire permet de savoir exactement quelle est la consistance active et passive de la succession. La description et l’estimation des biens et des dettes permettent aux héritiers de choisir l’acceptation, la renonciation ou l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession.
L’inventaire de la succession
L’inventaire est un acte qui expose la consistance active et passive de la succession, c’est-à-dire non seulement les biens du défunt, mais également ses dettes.
Il décrit et estime les biens mobiliers et immobiliers de la succession (simple désignation, pour les espèces).
L’inventaire est établi par un notaire qui, en pratique, se fait souvent assister d’un commissaire-priseur judiciaire pour l’évaluation des objets mobiliers (c’est d’ailleurs obligatoire si le mobilier est évalué dans une commune où est établi un commissaire-priseur).
La loi prévoit que l’inventaire peut aussi être réalisé par un huissier ou un commissaire-priseur judiciaire, mais certains juristes estiment que ces professionnels ont seulement compétence pour évaluer les biens, l’intervention du notaire restant indispensable.
Si le défunt était marié sous un régime de communauté et lorsqu’il est établi par un notaire, l’inventaire peut également porter sur la communauté dissoute par le décès : sauf clause contraire du contrat de mariage, la moitié de cette communauté a vocation à revenir à la succession.
Le coût d’un inventaire s’élève à 750 euros en moyenne.
Pourquoi faire un inventaire de la succession ?
C’est parfois obligatoire. C’est le cas, bien sûr, si la succession n’est acceptée qu’à concurrence de l’actif net. Mais c’est également le cas lorsqu’un héritier ou légataire reçoit un ou plusieurs biens en usufruit.
L’obligation de réaliser l’inventaire incombe à l’usufruitier et concerne uniquement les biens sur lesquels porte l’usufruit.A noter que, en pratique, lorsque c’est le conjoint survivant qui se retrouve usufruitier, les enfants nus-propriétaires le dispensent le plus souvent de l’obligation de réaliser l’inventaire.
Lorsque l’inventaire n’est pas obligatoire, il peut être intéressant d’en faire un volontairement.
C’est le cas si la situation est conflictuelle entre les héritiers, pour éviter des difficultés ultérieures au moment du partage.
La réalisation d’un inventaire peut également présenter un intérêt fiscal : l’inventaire permet d’échapper au forfait mobilier de 5% qui, pour des successions importantes, aboutit souvent à surévaluer les meubles. En baissant la valeur du mobilier, l’inventaire permet de réduire les droits de succession.