Insuffisant pour couvrir les risques importants, le régime général obligatoire de prévoyance décès et santé peut être complété par des contrats individuels : contrats temporaires décès, contrats vie entière, contrats « Madelin », etc. Ces produits destinés à protéger le bénéficiaire et ses proches en cas d’accidents de la vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Définition de la prévoyance
Les systèmes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d’atteinte à l’intégrité physique (décès, invalidité, arrêt de travail) qui peuvent avoir des répercussions financières sur la personne concernée ou son entourage : frais à payer, perte de revenu.
Le régime obligatoire de prévoyance
En France, les caisses de Sécurité sociale garantissent 3 prestations en matière de prévoyance
La couverture Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
Cette prestation est versée en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle s’élève à 50% du salaire journalier, plafonnée à 47,65 euros en 2009, majorée à 63,53 euros pour charge de famille.
La couverture Invalidité permanente totale de travail (IPT)
Cette prestation consiste en une pension d’invalidité.
L’invalidité est une impossibilité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle ou d’exercer un travail identique à celui que la victime exerçait avant l’accident ou la maladie. Une fois constatée, elle donne lieu au versement d’une rente compensatrice ou pension.
La Sécurité sociale distingue 3 classes d’invalidité permanente, totale et définitive :
- catégorie 1 : capacité à exercer toute activité professionnelle au tiers de sa capacité antérieure ;
- catégorie 2 : incapacité d’exercer toute activité professionnelle ;
- catégorie 3 : incapacité d’exercer toute activité professionnelle, et besoin d’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La pension versée est calculée sur la base du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d’affiliation, en fonction de la catégorie d’invalidité et dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
En 2009, les montants sont les suivants :
La couverture décès
Le capital décès versé est égal aux 3 derniers salaires mensuels du défunt, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année du décès (soit 2.885 euros en 2010). Ainsi le montant minimum 2010 est de 34,20 euros pour un maximum 8.655 euros.
Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux et le plus souvent de droits de succession.
Ce régime obligatoire est souvent complété par des garanties supplémentaires prévues dans les conventions collectives ou par des contrats collectifs négociés au niveau de l’entreprise.
Les contrats de prévoyance individuelle
Le souscripteur détermine lui-même les risques couverts (arrêt de travail, invalidité, décès) et le montant des prestations est connu au moment de la souscription. La tarification dépend généralement de l’espérance de vie de l’assuré.
Les différents contrats de prévoyance
Il existe 2 grands types de contrats de prévoyance :
- les contrats « temporaire décès »
Conclus généralement pour un an, ces contrats sont reconductibles. Les cotisations sont réévaluées en fonction de l’âge de l’assuré. Les primes versées servent entièrement à couvrir le risque. Le bénéficiaire ne peut jamais les récupérer ;
- les contrats d’assurance-vie « vie entière »
Ces contrats fournissent une garantie jusqu’au décès de l’assuré. Le montant du capital versé fixe le montant garanti en cas de sinistre. A l’inverse des contrats d’assurance-vie à vocation d’épargne, le capital n’est pas revalorisé chaque année. Mais le bénéficiaire peut racheter tout ou partie du capital à tout moment.
Fiscalité des contrats de prévoyance
Les contrats d’assurance-décès prévoyance sont exonérés de droits de succession et d’Impôt sur le revenu (IR), à l’exception de la dernière prime versée.
Les indemnités journalières éventuellement prévues dans les contrats doivent être déclarées dans la déclaration de revenus.
Dans le cadre des contrats Madelin , les Travailleurs non salariés (TNS) peuvent déduire les cotisations de prévoyance de leur bénéfice, dans la limite de 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale + 3,75% de leur bénéfice imposable, ou dans la limite de 3% de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 8.308 euros en 2010.