La société civile de patrimoine est une société créée par au moins deux personnes (conjoints, concubins, parents, amis) qui décident de mettre en commun un ou plusieurs biens.
Qu’est-ce qu’une société civile de patrimoine ?
Dotée d’une existence juridique distincte de celle de ses associés, la société possède un patrimoine qui lui est propre.
La société civile de patrimoine a pour objet la détention et l’administration des biens et droits qui composent son patrimoine : patrimoine immobilier pour la société civile immobilière (SCI), portefeuille de valeurs mobilières pour la société civile de portefeuille.
Lorsqu’elle gère un patrimoine immobilier, la société civile de patrimoine peut détenir un ou plusieurs immeubles qu’elle met à disposition de ses associés ou qu’elle donne en location à des tiers.
La SCI ne peut pas avoir pour objet l’achat de biens immeubles en vue de leur revente : elle peut certes être amenée à céder une partie de son patrimoine, mais cela doit rester exceptionnel.
Lorsqu’elle gère un portefeuille de valeurs mobilières, la société civile de patrimoine peut bien sûr être amenée à vendre certains titres pour en acheter d’autres : cette gestion active du portefeuille n’ôte pas en principe son caractère civil à l’activité.
Pourquoi créer une société civile de patrimoine ?
La création d’une société civile de patrimoine peut présenter des intérêts tant patrimoniaux que fiscaux.
Comme on va le voir, la société civile peut se révéler un outil particulièrement efficace de stratégie matrimoniale, de transmission anticipée du patrimoine familial ou de transmission successorale. Plus généralement, le recours à la société civile est fréquemment préconisé comme moyen d’éviter l’indivision et les inconvénients qui s’y attachent.
En tout état de cause, la décision de créer une telle société doit résulter d’un examen précis et exhaustif de la situation des futurs associés (importance et composition de leur patrimoine, âge, situation matrimoniale, présence ou non d’héritiers), de leurs objectifs en termes de stratégie patrimoniale (préservation du patrimoine familial dans son unité et sa durée ou valorisation d’un patrimoine de rapport, cession envisagée ou pas) ainsi que de leurs contraintes respectives (sources de revenus, charge fiscale, etc.).
Conseil
La décision de créer une société civile de patrimoine ne doit pas être prise à la légère. Selon les situations, elle présente des avantages et des inconvénients. La lecture d’un ouvrage spécialisé, tel que « Créer et gérer une société civile de famille » des Editions Francis Lefebvre, est fortement conseillée. Selon les cas, le recours à un notaire ou à un avocat sera également recommandé.