En cas de décès, les proches peuvent bénéficier d’une somme forfaitaire versée par le régime général de la Sécurité sociale. Ce versement est soumis à plusieurs conditions d’attribution : le bénéficiaire doit avoir été à la charge effective, totale et permanente de l’assuré. Les prestations minimales prévues par le régime général se révèlent bien souvent insuffisantes et doivent être complétées par la souscription d’un contrat assurance-décès prévoyant le versement d’un capital décès complémentaire.
Définition du capital décès
Le capital décès versé par l’assurance-décès, de régime général ou complémentaire, permet de garantir à la famille ou aux ayants-droit du disparu le versement d’une somme en compensation de la perte de revenus subie du fait de la disparition.
Le capital décès du régime général de Sécurité sociale
Montant Le capital décès versé est égal aux 3 derniers salaires mensuels du défunt, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année du décès (soit 2.859 euros en 2009). Ainsi le montant minimum 2009 est de 343,08 euros pour un maximum 8.577 euros.
Ce capital est exonéré de prélèvements sociaux et le plus souvent de droits de succession.
Conditions d'éligibilité
Si l’assuré était salarié, il doit avoir cotisé :
- 60 fois le SMIC horaire ou effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou 30 jours consécutifs ;
- ou 120 fois le SMIC horaire pendant 3 mois civils ou effectué 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant 3 mois civils ou de date à date ;
- ou au moins 2.030 fois le SMIC horaire ou effectué 1.200 heures de travail salarié ou assimilé.
Les droits sont également ouverts lors du décès d'un assuré qui :
- percevait une allocation de chômage ou de conversion ;
- était indemnisé au titre de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, ou de l'incapacité temporaire d'accident du travail ;
- était titulaire d'une pension d'invalidité ou de rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité permanente des deux tiers au moins.
Bénéficiaires du capital décès
Le capital-décès est versé en priorité aux personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment de son décès, soit par ordre de priorité :
- le conjoint même séparé de droit ou de fait, ou le partenaire d'un Pacs ;
- les enfants ;
- les ascendants,
- toute autre personne à charge totale, effective et permanente de l'assuré (concubin, collatéral, cohabitant).
Le capital décès est cependant versé aux bénéficiaires prioritaires, à condition qu’ils en fassent la demande auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du défunt, dans le mois qui suit le décès. Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s’est manifesté dans ce délai d’un mois, le capital est attribué au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire de Pacs, à défaut aux descendants (à tous les degrés), à défaut enfin aux parents ou grands-parents.
(Voir l’article consacré à La couverture décès des salariés du privé).
Le capital décès versé par une assurance-décès complémentaire
En souscrivant un contrat d’assurance-décès ou à un contrat d’assurance-vie « en cas de décès » , l’épargnant peut prévoir le versement d’un capital décès dont le montant est fixé dès la souscription, au profit du bénéficiaire de son choix.
Plusieurs types de contrats coexistent :
les contrats d’assurance-décès : si l’assuré est toujours en vie au terme du contrat, le capital n’est pas versé. L’épargne constituée n’est pas reversée ;
les contrats d’assurance-décès vie entière : le capital décès sera versé, quelle que soit la date du décès ;
les contrats mixtes « vie et décès ». Il mixte assurance-vie et assurance-décès et permet au souscripteur de récupérer le capital épargné, à la fin du contrat mais pas l’argent de la garantie-décès qui est financée a fonds perdus.
Ces contrats peuvent également inclure une rente éducation pour les enfants.
Le capital décès versé est imposé selon les conditions fiscales de l’assurance-vie.