Le don manuel est une donation faite par la remise du bien donné, sans acte notarié. Un pacte adjoint peut en préciser les modalités. Le don manuel est soumis à la fiscalité propre aux donations en cas de taxation et est rapportable à la succession du donateur.
Caractéristiques du don manuel
Le don manuel se définit comme la remise directe, par un donateur à un donataire, d’objets, d’argent, de valeurs mobilières (actions, obligations), sans frais et sans formalités obligatoires.
Le don manuel suppose une intention libérale : le donateur, de son vivant, donne son bien de manière irrévocable, à titre gratuit et sans contrepartie. Le donataire devient propriétaire.
Le don manuel se faisant en principe de la main à la main, il peut porter sur tous les objets susceptibles d’être physiquement donnés. Un immeuble ne peut donc pas être transmis par don manuel.
Rapporté à la succession, le don manuel se distingue du présent d’usage, lequel est accordé à l’occasion d’un événement (mariage, naissance, anniversaire, etc.) et est d’une valeur modique par rapport au patrimoine du donateur.
S’il ne nécessite aucune formalité à proprement parler, le don manuel peut s’accompagner d’un pacte adjoint qui fixe certaines conditions (voir plus bas).
Don manuel et succession
Si le donataire est un héritier réservataire, le don manuel sera ajouté à l’actif successoral puis imputé sur la part de réserve du donataire, c’est-à-dire sur la part de succession qui lui revient de droit.
(voir l’article consacré à la réserve héréditaire)
La valeur du don manuel est évaluée non pas au moment du don, mais au moment de la succession.
Exemple :
M. Dupont a 2 enfants : Jean et Rémy. Il fait à Jean un don manuel d’actions, d’une valeur de 50.000 euros. M. Dupont décède et laisse un patrimoine immobilier et financier de 500.000 euros. Le portefeuille d’actions de Jean vaut désormais 70.000 euros. L’actif successoral s’établit donc à 570.000 euros. Chacun des enfants a droit à un tiers, soit 190.000 euros, mais Jean ne touchera que 120.000 euros, puisqu’il a déjà reçu 70.000 euros.
Pour éviter cette situation et expliquer la volonté du donateur, un pacte adjoint peut préciser les modalités du don ; il peut notamment indiquer que le don est dispensé de rapport.
Si le donataire n’est pas un héritier réservataire, le don manuel sera imputé sur la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine dont le donateur peut disposer librement. Si la valeur du don excède la quotité disponible, le donataire devra rembourser la différence ou restituer une partie des biens.
Exemple :
M. Dupont a effectué un don 150.000 euros au profit de son neveu. Au moment de son décès, la quotité disponible de M. Dupont étant estimée à 145.000 euros, son neveu doit restituer aux héritiers réservataires la somme de 5.000 euros.
Don manuel et fiscalité
Le don manuel est considéré comme une donation et soumis aux droits de donation qui s’y appliquent.
La fiscalité s’applique au moment où les services des impôts sont avisés du don manuel : soit lorsque le donataire le déclare au fisc spontanément, soit lorsque le don manuel a fait l’objet d’un pacte adjoint devant notaire, soit au décès du donateur. Les droits à payer sont calculés sur la valeur du don au moment de sa révélation.
Au 1er janvier 2009, les enfants bénéficient d’un abattement de 156.357 euros, les petits-enfants de 31.271 euros, les arrière-petits-enfants de 5.212 euros. Si le don manuel ne dépasse pas cette somme, aucun droit de mutation ne s’applique. Le don manuel est considéré comme une donation ordinaire et entre dans le calcul de l’abattement.
(voir l’article consacré à la fiscalité de la donation)
Cet abattement s’appliquant tous les 6 ans, le donataire, s’il est héritier réservataire, a tout intérêt à déclarer immédiatement le don manuel à la recette des impôts de son domicile (imprimé n° 2735), pour faire courir ce délai rapidement.
Dons en espèce : sont exclus de toute fiscalité, les dons exceptionnels de sommes d’argent, jusqu’à 31.271 euros, consentis en pleine propriété au profit des enfants, des petits-enfants, des arrière-petits-enfants, d’un neveu ou d’une nièce. A condition :
- que le donateur soit âgé de moins de 64 ans ;
- que le bénéficiaire soit majeur ou mineur émancipé.
Cette exonération se cumule avec les abattements applicables par ailleurs.