L’officier de l’état civil, c’est-à-dire le maire ou son représentant, doit s’assurer que les conditions imposées par la loi sont remplies. Pour ce faire, les futurs époux doivent lui remettre un certain nombre de pièces qui vont constituer le dossier de mariage.
Le dossier de mariage
L’officier de l’état civil n’a pas à rechercher si les futurs époux veulent vraiment se marier, mais il doit informer le procureur de la République de tout élément laissant supposer que le consentement n’est pas réel.
Tel pourra être le cas dans l’hypothèse :
- de retards répétés pour produire les pièces du dossier de mariage (retard qui suscite le doute quant à la volonté réelle des futurs époux de se marier) ;
- de projets de mariage de couples différents comportant toujours les mêmes témoins (ce qui permet de supposer l’existence de mariages arrangés) ;
- de résidence d’un des époux dans une structure pour handicapés mentaux (ce qui conduit à s’interroger sur la capacité du futur époux à consentir au mariage en toute connaissance de cause).
Au vu de ces éléments, le procureur de la République peut soit retarder le mariage pour faire mener rapidement une enquête, soit s’y opposer.
Dans tous les cas, les futurs conjoints doivent remettre les pièces suivantes :
- une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage ;
- une attestation sur l’honneur de domicile et, selon les mairies, un ou deux justificatifs de domicile. Certaines mairies exigent la présentation de documents précis tels que titre de propriété accompagné, le cas échéant, du dernier appel de charges ou du dernier avis d’imposition à la taxe foncière, contrat de bail, attestation de carte vitale, relevé de compte bancaire, etc. ;
- une copie intégrale de leur acte de naissance datant de moins de trois mois ou de moins de six mois s’il provient d’un consulat ;
- la liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d’identité ;
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.).
Lorsque les pièces exigées pour le dossier de mariage (acte de naissance, par exemple) sont détenues par la mairie où sera célébré le mariage, les futurs époux ne sont pas obligés de produire le ou les documents demandés.
Selon les cas, doivent être ajoutés :
- un certificat du notaire si les futurs mariés ont conclu un contrat de mariage ;
- pour les veufs ou les veuves, l’acte de décès du précédent conjoint, un acte de naissance ou le livret de famille portant mention du décès ;
- pour les personnes divorcées, la preuve de la dissolution du mariage précédent par la remise, soit de l’extrait de l’acte de naissance mentionnant le divorce, soit d’un extrait d’acte de mariage portant cette mention, soit d’une copie du jugement ;
- pour les mineurs, une autorisation de leurs parents ou du conseil de famille et une dispense d’âge délivrée par le procureur de la République.
Savoir
Si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner auprès de la mairie qui célébrera le mariage). Par ailleurs, les pièces établies à l’étranger (acte de naissance par exemple) doivent être légalisées. Attention, il faut compter plusieurs semaines pour la délivrance de ces pièces.