Le livret de famille

Le livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :
-­ aux époux, lors de la célébration du mariage ;
-­ aux parents ou à celui à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
-­ à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.
En cas de divorce, séparation ou simplement parce qu’il y a intérêt (séparation de fait des époux, domicile séparé pour raisons professionnelles), l’époux dépourvu de livret peut obtenir un second livret de famille en s’adressant à la mairie de son domicile.
Un nouveau livret peut également être établi en cas :
-­ de perte ou de vol du 1er livret. Pour limiter les risques de fraude, les parents doivent préalablement à la demande de livret faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat ;
­- de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent dans le livret.

 

Que comporte le livret de famille ?

Il contient selon les cas :
-­ un extrait de l’acte de mariage ;
-­ un extrait d’acte de naissance du ou des père et mère à l’égard desquels la filiation est établie pour les parents non mariés ;
-­ les extraits des actes de naissance des enfants.
Il contient également une information sur le droit de la nationalité française et sur le droit de la famille portant notamment sur les droits et devoirs respectifs des conjoints, les différents régimes matrimoniaux, les droits du conjoint survivant, l’autorité parentale et les droits successoraux des enfants.
Il est ultérieurement complété, selon les cas, par :
-­ l’extrait d’acte de mariage des parents ;
-­ l’extrait de l’acte de naissance du parent à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret. Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n’est possible que si ce parent est commun à tous les enfants. Dans les autres cas, le livret est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l’un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l’autre les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de l’un des parents ;
­ les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, des enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de ce parent ;
­ les extraits des actes de décès des enfants morts avant l’âge de 18 ans ;
­ les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Il mentionne éventuellement :
-­ à la demande des parents, l’acte d’un enfant né sans vie ;
-­ à la demande de l’intéressé, tout ce qui a trait à la nationalité française et tout changement éventuel de nationalité ;
-­ tout jugement modifiant l’état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation) ;
-­ la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou la déclaration conjointe d’adjonction de nom (suivie de la date de la déclaration).

 

Mise à jour du livret

Les père et mère assurent la conservation du livret de famille. Il leur incombe de le faire tenir à jour. Les extraits ne peuvent être inscrits dans le livret que par l’officier de l’état civil qui détient les originaux des actes.

 

A quoi sert le livret de famille ?

Le livret de famille permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il permet également l’établissement de certains documents comme la carte nationale d’identité.
La présentation ou la remise du livret de famille régulièrement tenu à jour tient lieu de remise ou de présentation :
-­ de l’extrait d’acte de mariage des parents ;
-­ de l’extrait d’acte de naissance des parents ou des enfants ;
-­ de l’extrait d’acte de décès des parents ou des enfants morts avant leur majorité.