Le testateur a le choix de faire différent legs, selon ses choix. Tout dépend de la désignation de ses légataires et le statut qu’il leur confère (légataire universel, légataire à titre universel, ou légataires particuliers).
Le testateur a le choix d’instituer : un légataire universel, dont la vocation est de recevoir l’intégralité de la succession (ou la nue-propriété de l’intégralité de la succession). Il est possible de désigner plusieurs légataires universels, le partage s’effectuant entre eux par parts égales ;
ou un ou plusieurs légataires à titre universel. Le legs porte sur une quotité de la succession, par exemple la moitié de tous les biens, les trois quarts des meubles, tous les immeubles, etc. L’attribution de l’usufruit de toute la succession est également un legs à titre universel ;
et un ou plusieurs légataires particuliers, qui recevront le plus souvent telle somme d’argent ou tel(s) ou tel(s) bien(s) déterminés. Constituent des legs particuliers tous ceux qui ne sont ni universels ni à titre universel. Par exemple, le legs de la collection de tableaux du testateur est un legs particulier.
Que recevront les légataires ?
On a vu précédemment qu’une fraction de la succession était réservée aux enfants du défunt (ou, à défaut, à son conjoint). L’institution d’un ou plusieurs légataires ne sera donc efficace que pour autant que ces héritiers auront reçu leur part de réserve. Si ce n’est pas le cas, ils pourront demander que les legs soient réduits. Cette réduction s’effectue proportionnellement à la valeur de chaque legs.
Exemples : Le testateur, qui avait deux enfants, laisse des biens d’une valeur de 9.000.000 euros.
Il a désigné trois légataires particuliers A, B et C et leur a respectivement légué 500.000 euros, 1.500.000 euros et 2.000.000 euros (soit 4.000.000 euros au total). La part disponible de la succession n’est que de un tier, soit 3.000.000 euros. A condition qu’ils n’aient pas renoncé par avance à exercer l’action en réduction contre les légataires, les enfants peuvent demander que les legs soient réduits de 1.000.000 euros, soit un quart de 4.000.000 euros. Tous les legs seront réduits d’un quart de leur valeur.
Legs de A : 500.000 euros − 125.000 euros = 375.000 euros
Legs de B : 1.500.000 euros − 375.000 euros = 1.125.000 euros
Legs de C : 2.000.000 euros − 500.000 euros = 1.500.000 euros.
Reprenons l’exemple mais en supposant que le testateur ait institué A légataire universel (situations de B et C inchangées). Pour déterminer le sort des différents legs, il faut calculer la part qu’aurait reçue A dans la succession s’il n’y avait pas eu d’enfants. Cette part théorique est de 9.000.000 euros − 3.500.000 euros (les deux legs particuliers), soit 5.500.000 euros.
Pour être ramené à 3.000.000 euros, l’ensemble des legs doit être divisé par trois (soit une réduction des deux tiers).
Legs de A : 5.500.000 euros ramené à 1.833.333 euros
Legs de B : 1.500.000 euros ramené à 500.000 euros
Legs de C : 2.000.000 euros ramené à 666.667 euros.
Même si le testateur n’a laissé ni enfant ni conjoint, la part reçue par les légataires peut être affectée par les dettes laissées par le défunt. Face à ces dettes, tous les légataires ne sont pas dans la même situation.
Le légataire universel et le légataire à titre universel sont traités comme des héritiers : ils sont tenus de payer les dettes du défunt et les charges de la succession. Attention donc avant d’accepter ce type de legs. Seule consolation : la contribution du légataire est proportionnelle à la part d’héritage qu’il recueille. Par exemple, si un légataire universel a été institué alors que le défunt avait trois enfants (d’où une part réservée aux enfants des trois quarts de la succession), le légataire sera tenu au paiement de un quart des dettes. Si un légataire à titre universel a été gratifié de la moitié de la succession, il devra payer la moitié des dettes.
Le légataire particulier n’a pas à acquitter les dettes du défunt (sauf disposition contraire du testament). Mais l’existence de ces dettes peut réduire ses droits. S’il bénéficie d’un legs de sommes d’argent, il ne pourra exiger d’être payé qu’à concurrence de l’actif net de la succession. Et dans le cas où le défunt était divorcé et devait une prestation compensatoire à son ex-conjoint, le légataire particulier peut être tenu de contribuer au paiement de cette prestation ; il risque donc de ne rien recevoir.