Les 4,4 millions de personnes divorcées, séparées ou veuves bénéficiant d'une demi-part fiscale supplémentaire au titre de leur enfant majeur devaient perdre leur avantage fiscal de manière progressive à l'horizon de 2012, à l'exception de celles ayant supporté seules la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans.
Le gouvernement a fait voter un amendement, un peu moins favorable que celui des centristes, qui prolonge leur avantage pendant un an supplémentaire, soit un surcoût de 327 millions d'euros. La réduction d'impôt maximale atteindra donc encore 400 euros en 2012 et 120 euros en 2013.
Sans surprise, les députés ont par ailleurs rejeté l'amendement, soutenu par 127 élus UMP, prévoyant la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ministre du Budget, François Baroin, s'est engagé à réformer la fiscalité du patrimoine en juin prochain. Les débats ont duré plus de deux heures. « Je me demande s'il ne faut pas conserver un impôt sur le patrimoine avec une base très large et un taux très faible », a déclaré Gilles Carrez (UMP).
Lucie ROBEQUAIN