Lorsqu’une personne décède, tout ce qu’elle avait déposé en banque - sommes d’argent, contenu du coffre, portefeuille de titres - entre dans la succession. En principe, ces dépôts ne seront remis aux héritiers qu’une fois la liquidation de la succession effectuée. Jusqu’à cette date, la banque en est responsable, tant vis-à-vis des héritiers du défunt que de l’administration fiscale. Aussi est-elle amenée, lorsqu’elle est informée du décès, à prendre une série de précautions.
En principe, l’établissement bancaire n’est tenu de prendre des mesures qu’à compter du moment où il est saisi par un proche du défunt, ses héritiers ou le notaire. En pratique, il agit dès qu’il a connaissance du décès, même de manière indirecte, par exemple à la lecture d’un avis de décès dans la presse.
Attention toutefois : ces règles ne sont pas applicables en cas de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, puisque, dans un tel cas, il n’y a pas de liquidation de la succession.
Savoir
Les opérations consécutives au décès (blocage des comptes et des coffres, virements, liquidation des avoirs entre les héritiers, etc.) sont presque toujours facturées par les banques. Les tarifs pratiqués sont variables selon les établissements, qui les fixent librement : frais d’ouverture, de mouvement, commission, etc. Les tarifs peuvent être élevés (ils peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros au total), il ne faut pas hésiter à les négocier.
Les comptes bancaires
Dès que la banque est informée du décès d’un client, elle procède au blocage de ses comptes bancaires. La mesure ne touche pas que les comptes courants. Elle concerne aussi les comptes sur livret (Livret de développement durable et livret B), les plans d’épargne populaire et les comptes épargne logement.
Des règles identiques sont appliquées aux comptes chèques postaux et aux livrets de caisse d’épargne de La Banque Postale et de l’Ecureuil.
Le plan d’épargne logement obéit à des règles particulières ; il peut notamment être poursuivi par un héritier du défunt. Le blocage des comptes entraîne l’annulation à la date du décès de toutes les procurations que la personne décédée avait consenties sur ses comptes ou livrets.
Il ne signifie pas que toute opération sur ces comptes soit interdite.
Des virements peuvent être effectués en faveur du titulaire du compte, même après son décès :
par exemple, les sommes que l’employeur devait au défunt ou les pensions de retraite qui ne lui ont pas encore été payées.
A l’inverse, la banque pourra effectuer certains prélèvements.
D’une part, elle réglera les dépenses engagées par son client avant le décès : chèques, relevés de Carte Bleue, avis de prélèvement EDF-GDF, etc.
D’autre part, elle pourra payer certaines dettes postérieures au décès :
les frais funéraires, dans certaines limites, et les frais de dernière maladie, si leur montant est peu important par rapport à l’actif en dépôt : ces sommes seront réglées, le cas échéant, sans l’accord des héritiers ;
les impôts dus par le défunt au titre de l’année du décès et, s’il possédait une entreprise individuelle, les engagements liés à l’exploitation de celle-ci, mais dans ce dernier cas, la banque devra obtenir l’accord de tous les héritiers.
Enfin, en cas d’échéances découlant d’engagements pris par le défunt avant son décès, la banque pourra remettre au notaire les fonds correspondants, à condition que celui-ci lui adresse un courrier la déchargeant de toute responsabilité et qu’aucun des héritiers ne soit domicilié à l’étranger.
Les comptes joints ne sont pas bloqués. Dans ce cas, le cotitulaire du compte (conjoint, concubin, etc.) peut continuer à le faire fonctionner, et notamment à effectuer des retraits, sous sa seule signature et sans formalité. Sur la définition et les détails de fonctionnement d’un compte joint.
Mais les droits du cotitulaire du compte ont des limites.
Le contenu du compte joint au jour du décès est présumé n’appartenir que pour moitié au cotitulaire non décédé. L’autre moitié est la propriété de la succession. Si le cotitulaire a retiré davantage que la part qui lui revient, les héritiers pourront lui demander de rembourser les sommes correspondantes.
En outre, tout héritier du défunt (ou le notaire au nom d’un ou de plusieurs héritiers) peut demander le blocage du compte. Il semble que, dans un tel cas, les professionnels de la banque recommandent aux établissements bancaires de s’exécuter, afin de ne pas engager leur responsabilité.
Les coffres
Lorsque le défunt avait loué un coffre, la banque applique les mêmes règles que pour les comptes bancaires. Si le défunt était seul locataire du coffre, celui-ci est inaccessible. Si une autre personne avait une procuration, celle-ci est annulée.
En cas de colocation du coffre, le colocataire continue d’y avoir accès librement, sauf opposition d’un ou de plusieurs héritiers, ou du notaire en leur nom : dans ce cas, comme dans celui des comptes joints, les professionnels de la banque recommandent aux établissements bancaires que l’accès au coffre soit interdit.
Les portefeuilles de titres
Les portefeuilles de titres d’une personne décédée sont bloqués au jour du décès. En particulier, et bien que cela puisse nuire à la bonne gestion du portefeuille, la banque ne peut effectuer ni ventes ni achats de titres sans l’accord de tous les héritiers.