Si le défunt n’a pas eu d’enfants, sa succession et la recherche de ses descendants se règlent selon sa situation de famille (célibataire, veuf ou divorcé). Ses frères et sœurs, ses parents, s’ils sont vivants, et son conjoint entrent en ligne de compte.
Le défunt avait des frères et sœurs
Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé
La succession d’une personne non mariée et morte sans descendance va à ses frères et sœurs (ou à ses demi-frères et demi-sœurs) et à ses parents.
Si les père et mère du défunt sont morts avant lui, ses frères et sœurs héritent de l’intégralité de la succession. Par exemple, si le défunt laisse deux frères et une sœur, chacun d’entre eux recueillera un tiers de l’héritage.
Si l’un et/ou l’autre des parents du défunt sont encore en vie, les père et/ou mère partagent la succession avec les frères et sœurs. Chacun des parents a droit à un quart (sur lequel vient s’imputer, le cas échéant, le droit de retour). Les frères et sœurs héritent par conséquent de la moitié de la succession lorsque les deux parents sont encore en vie, et des trois quarts quand un seul des parents du défunt lui a survécu.
Soit l’exemple de Charles qui vient de décéder (son père étant prédécédé) :
La mère hérite du quart de la succession de son fils Charles.
Les trois autres quarts sont partagés également entre Adrien, Bruno et Delphine (1 quart chacun).
Les neveux et nièces hériteront-ils ?
Les neveux et nièces n’ont pas vocation à hériter directement de leur oncle ou tante. Mais il en va autrement dans deux situations, la plus fréquente étant celle où le défunt a survécu à certains de ses frères et sœurs.
Le schéma suivant illustre cette situation.
Le père et la mère héritent de la moitié de la succession, soit un quart chacun. L’autre moitié aurait dû être partagée entre le frère et la sœur du défunt, à raison d’un quart chacun. Théophile étant déjà mort, ce sont ses enfants, Titus et Tibor, qui hériteront de sa part (mécanisme dit de la représentation). Ils recevront chacun 1/8e de la succession. Nathalie recevra un quart. Nicolas ne reçoit rien.
Les neveux et nièces peuvent également hériter grâce au mécanisme de la représentation en cas de renonciation d’un frère ou d’une sœur à la succession. Les enfants du frère ou de la sœur qui renonce peuvent accepter la succession à sa place et hériter ainsi de leur oncle ou tante. En reprenant l’exemple précédent et en supposant que Théophile est toujours en vie et renonce à la succession de son frère, ses enfants Titus et Tibor peuvent hériter à sa place du quart des biens de leur oncle (un huitième chacun).
Le défunt était marié
Les droits du conjoint survivant sont expliqués plus loin.
Indiquons toutefois d’ores et déjà que le veuf ou la veuve évince en principe complètement les frères et sœurs du défunt. Il hérite de la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore en vie, des trois quarts de la succession si seul le père ou la mère du défunt a survécu et, sauf exception, de l’intégralité de la succession si les deux parents du défunt sont morts avant lui.
Le défunt n’avait pas de frère ou sœur, mais il reste des ascendants
Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé
Lorsqu’une personne non mariée meurt sans descendance et qu’elle n’a ni frère ni sœur, ni neveu ni nièce, ses biens vont à ses ascendants : parents, grands-parents, arrière-grands-parents.
Pour déterminer à qui revient l’héritage, il faut opérer en deux temps.
D’abord, la succession est partagée en deux parts égales, 50% pour les ascendants du côté maternel, 50% pour les ascendants du côté paternel. C’est l’application du principe dit de la fente successorale.
Ensuite, on détermine le ou les héritiers dans chacune des deux familles. Il suffit pour cela de remonter de génération en génération : c’est la première génération représentée qui hérite. S’il s’agit d’un couple, il y a partage par parts égales entre les deux membres du couple.
Dans le cas le plus simple où les deux parents du défunt lui ont survécu, sa succession est partagée par moitié entre sa mère et son père.
Prenons un autre exemple.
L’héritage va :
- pour moitié à la grand-mère maternelle ;
- pour moitié aux grands-parents paternels, à raison d’un quart chacun.
S’il n’y a plus d’ascendants vivants que d’un seul côté, la ligne maternelle ou paternelle dans laquelle il reste des survivants reçoit l’intégralité de la succession. Dans le schéma suivant, par exemple, la mère hérite de tout.
Le défunt était marié
Le conjoint survivant hérite de l’intégralité de la succession si les deux parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n’ont rien), des trois quarts de la succession si le père ou la mère du défunt est encore en vie et de la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore en vie.
Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines
Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé
La situation ici envisagée est celle d’une personne non mariée et qui n’avait ni descendant, ni frère ou sœur, ni neveu ou nièce, ni ascendant. Ses plus proches parents sont donc des oncles, tantes, cousins et cousines. Pour savoir à qui revient l’héritage, il faut d’abord partager la succession en deux parts égales, 50% pour la famille maternelle, 50% pour la famille paternelle (application du principe de la fente). Il faut ensuite rechercher, dans chacune des deux familles, le parent le plus proche du défunt. Pour ce faire, il faut calculer le degré de parenté qui unit chaque héritier potentiel au défunt. A égalité de degré de parenté, le partage est effectué par parts égales.
Pour calculer un degré de parenté, il faut d’abord identifier l’ascendant commun au défunt et à son héritier potentiel, puis compter le nombre de générations nécessaires pour aller de cet héritier potentiel à l’ascendant commun et redescendre de ce dernier au défunt. Exemples :
- les cousins germains sont parents au 4e degré : deux générations pour remonter au grand-parent commun, deux pour redescendre ;
- un oncle et son neveu sont parents au 3e degré : une génération pour remonter à l’ascendant commun, deux pour redescendre.
Prenons un exemple.
La succession est partagée comme suit :
- la moitié pour la famille maternelle : soit 1/4 à Marc et 1/4 à Marie ;
- la moitié pour la famille paternelle, qui va intégralement à Philippe, parent au 4e degré. Pascale, parente au 5e degré, ne reçoit rien (le mécanisme de la représentation ne s’applique pas).
S’il n’y a personne dans l’une des deux familles, ce sont les parents de l’autre famille qui reçoivent l’intégralité de la succession. En reprenant l’exemple précédent et en supposant que Maurice soit mort sans descendance, Philippe hériterait de tout.
La situation est la même si, dans l’une des familles, il n’y a d’héritier(s) qu’au-delà du 6e degré : tout va à l’autre famille.
S’il n’y a aucun héritier dans aucune des deux familles, ou s’il n’y a de parents qu’au-delà du 6e degré, la succession est acquise à l’Etat.
défunt était marié
Face aux oncles, tantes, cousins et cousines du défunt, le conjoint hérite de l’intégralité de la succession.