Dans le cadre de la succession, un certain nombre de documents sont à fournir au notaire pour l’aider à clarifier la situation. Cette liste de documents va le renseigner sur le défunt, sur ses héritiers, ses biens et ses dettes éventuelles.
Les documents à fournir au notaire
Pour régler une succession, le notaire a besoin de nombreux renseignements. Voici une liste indicative des principaux documents qu’il va vous demander. Cette liste sera bien sûr aménagée par le notaire en fonction de votre situation : qualité et nombre des héritiers, existence de légataires, composition du patrimoine du défunt, etc.
Renseignements concernant le défunt
Extraits de l’acte de décèsLivret de famille (le cas échéant, livrets de famille des mariages précédents)Contrat de mariage ou convention de PacsJugement de séparation de corps ou de divorceTestamentDonations consenties par le défunt (copies des actes pour les donations notariées et photocopies pour les déclarations de dons manuels)Donation au dernier vivantSi le défunt était marié sous un régime communautaire, tous les documents nécessaires à la liquidation de la communauté : copie des actes de donation ou de succession que lui et son conjoint ont pu recueillir, copie des actes de remploi, liste des travaux qui ont pu être accomplis sur les biens propres, etc.
Renseignements concernant les héritiers et légataires
Livret de familleContrat de mariage
Renseignements concernant les biens
Liste des comptes bancaires (relevés d’identité bancaire et derniers relevés des comptes chèques bancaires)Livrets de caisse d’épargne et autres livrets du défunt et de son conjointListe des valeurs mobilièresCoordonnées des prestataires de services d’investissement ou des sociétés de gestion de portefeuilleListe des coffres-forts louésDernier avis d’impôt sur le revenuContrats d’assurance-vieTitres de propriété des immeubles avec, le cas échéant, les contrats de location de ces immeublesCarte grise des véhiculesRéférences des organismes qui versent des pensions ou retraitesTous renseignements permettant d’identifier et d’évaluer le mobilier (bijoux, objets d’art, chevaux, etc.), par exemple polices d’assurance
Renseignements concernant les dettes
Facture des frais funérairesAvis d’impôts non encore payésCopies des actes d’emprunt et état des remboursementsJustificatifs pour chaque dette (factures non encore payées, reconnaissances de dettes, etc.)