Lorsque les travaux sont achevés, constructeur et maître de l’ouvrage doivent procéder à leur réception. Matériellement, la réception consiste en une visite approfondie des lieux en compagnie du constructeur suivie de la rédaction d’un procès-verbal de réception en deux exemplaires datés et signés. Il est généralement prévu dans le contrat que le constructeur convoquera à l’avance le maître de l’ouvrage par lettre recommandée pour procéder à la réception des locaux. C’est la date de cette réception qui marque le point de départ des garanties légales des constructeurs.
Comment se déroule la réception et quel est son objet ?
La réception constitue une étape très importante de l’opération de construction. En effet, tous les défauts de conformité avec le contrat et toutes les malfaçons qui seront apparents au jour de cette réception et qui ne seront pas réservés par le maître de l’ouvrage, c’est-à-dire signalés par écrit dans le procès-verbal de réception, seront considérés comme acceptés par le maître de l’ouvrage. L’absence de réserve empêche le maître de l’ouvrage d’obtenir réparation des désordres apparents. On parle de défaut ou de vice apparent lorsqu’il est décelable par un profane, un non-professionnel attentifs ; dans le cas contraire, il est caché. Ce principe général du droit de la construction qui impose la dénonciation des vices apparents au moment de la réception est assoupli dans le contrat de construction de maison individuelle où le maître de l’ouvrage peut disposer, comme on va le voir, d’un délai supplémentaire.
Prenez votre temps pour réceptionner la maison et procédez méthodiquement, pièce par pièce, du sol au plafond, sans oublier sous-sol, grenier et combles. Pensez à vous munir d’une lampe de poche, du descriptif de la maison ainsi que du récapitulatif de vos choix de couleurs s’agissant des divers revêtements. Vérifiez le fonctionnement des prises de courant, de la ventilation mécanique, du chauffage, de la production d’eau chaude. Faites fonctionner les interrupteurs, les robinets, les portes, fenêtres, serrures. Contrôlez l’état des vitrages, des sanitaires (notamment leur ancrage au sol). Notez tous les défauts et vices sur le procès-verbal.
Peut-on se faire assister à la réception ?
Lors de la réception le maître de l’ouvrage peut, s’il le souhaite, se faire assister d’un professionnel de la construction : architecte, agréé en architecture ou contrôleur technique. Cette possibilité d’assistance est mentionnée dans le contrat de construction d’une maison individuelle. Cette assistance ne présente d’intérêt que si ce professionnel extérieur est librement choisi par le maître de l’ouvrage. La rémunération de l’intervenant n’est pas comprise dans le prix convenu avec le constructeur : elle est directement versée par le maître de l’ouvrage. Malgré l’assistance d’un professionnel, le désordre n’est considéré comme apparent à la réception que s’il est décelable par le maître de l’ouvrage. Le professionnel qui omettra de signaler au maître de l’ouvrage un désordre apparent engagera sa responsabilité à son égard.
Le maître de l’ouvrage qui n’opte pas pour une assistance à la réception bénéficie d’un délai de huit jours pour signaler les désordres apparents. Ce délai court non pas de la date de la réception mais de celle de la remise des clés. Les vices doivent être dénoncés au constructeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Savoir
Si vous effectuez la réception sans assistance, rien ne vous empêche, dès le lendemain et dans les huit jours qui vous sont impartis pour dénoncer les vices apparents, d’inviter un ami architecte à visiter la maison pour vérifier que vous n’avez rien oublié. Vous pouvez également vous aider des fiches « pathologies du bâtiment », très complètes, consultables gratuitement sur le site internet de l’Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com).
Paiement du solde et remise des clés
Les conditions de paiement du solde du prix (5%) varient selon que le maître de l’ouvrage a recours ou non à l’assistance d’un professionnel habilité lors de la réception de la maison. Lorsqu’un tel professionnel intervient, le solde est payable à l’issue de la réception ou à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception. Lorsque le maître de l’ouvrage ne se fait pas assister d’un professionnel, le solde est payable, en l’absence de réserves, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Lorsque le maître de l’ouvrage formule des réserves, le solde est consigné auprès d’un tiers accepté par les parties (par exemple, la Caisse des dépôts et consignations) ou désigné par le président du tribunal de grande instance. Le solde sera libéré et versé au constructeur après la levée des réserves. Le constructeur n’a pas le droit, pour dissuader le maître de l’ouvrage de consigner le solde, de subordonner la remise des clés de la maison au paiement intégral du prix.