Lorsqu’un tiers est reconnu responsable de vos dommages, c’est son assurance de responsabilité civile qui vous indemnisera (s’il en a une, bien entendu). En l’absence de tiers responsable (vous vous blessez seul…) ou lorsque la responsabilité d’un tiers ne peut pas être prouvée, vos dommages corporels ne seront pas couverts. La règle est la même si l’un de vos proches est responsable de vos dommages : conjoint ou concubin, enfant, employé de maison, toute personne vivant habituellement chez vous ainsi que, dans certains cas, dommages causés par vos ascendants et vos descendants même s’ils ne vivent pas sous votre toit.
Les assurances contre les atteintes corporelles : à quoi servent-elles ?
Qu’elles prennent la forme d’une individuelle accidents ou d’un contrat bénéficiant du label garantie des risques de la vie (GAV), ces assurances couvrent les conséquences financières des atteintes corporelles dont sont victimes les personnes assurées dès lors qu’elles sont accidentelles.
Autrement dit, l’assureur n’est engagé que lorsque les risques couverts par le contrat sont consécutifs à un événement soudain, imprévu et provenant d’une cause extérieure. Le décès ou un handicap survenus à la suite d’une maladie ne sont pas couverts (mais peuvent l’être par une assurance décès-invalidité ou une complémentaire santé) ; en revanche, sont considérées comme des accidents l’électrocution, la noyade, les morsures d’animaux, les intoxications, etc. En cas de décès, la couverture ne sera acquise que si le décès intervient dans un certain délai à compter de la date de l’accident (un ou deux ans, selon les contrats). Dans tous les cas, il faut que l’accident intervienne pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire entre le jour de sa prise d’effet et celui de sa résiliation.
Individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie : comment choisir ?
Les contrats qui bénéficient du label GAV ont un champ d’application plus large que ceux commercialisés en individuelle accidents. Ils se distinguent essentiellement sur les trois points suivants :
- les personnes assurées : les contrats commercialisés sous le label GAV couvrent toujours l’ensemble des membres de la famille du souscripteur (son conjoint ou concubin, pacsé ou non, et leurs enfants fiscalement à charge) ; en revanche, l’individuelle accidents est souscrite à titre individuel ou familial, selon les formules proposées ;
- la liste des événements accidentels garantis : alors que l’individuelle accidents ne porte que sur les accidents de la vie privée (accidents domestiques, accidents liés à la pratique d’un sport ou de certains loisirs, à l’exclusion des sports considérés comme dangereux), la GAV s’étend à la pratique de sports dangereux, aux accidents médicaux, attentats, infractions et catastrophes (tempête, avalanche, effondrement d’un magasin, etc.) ;
- les préjudices indemnisables : l’individuelle accidents ne couvre que l’indemnisation des dommages corporels proprement dits tandis que la GAV prévoit la réparation des souffrances endurées par l’assuré et de son préjudice esthétique et d’agrément ainsi que l’indemnisation du préjudice économique et moral subi par les ayants droit en cas de décès de l’assuré.
Le fonctionnement des garanties
Les garanties proposées couvrent généralement trois types de risques : l’invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale, l’incapacité temporaire de travail et le décès. En outre, les contrats prévoient toujours le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément de ceux versés par les organismes sociaux : ce remboursement est effectué sur la base des dépenses réellement engagées, le plus souvent dans la limite d’un plafond fixé au contrat. Ces garanties sont généralement assorties de prestations d’assistance dont le contenu varie d’un contrat à l’autre : prise en charge des frais d’assistance d’une tierce personne (obligatoirement incluse dans les contrats bénéficiant du label GAV), de certains frais de rapatriement, des frais de transport pour se rendre à l’hôpital, aux séances de rééducation, etc.
En principe, ces garanties sont de nature forfaitaire, c’est-à-dire que les prestations sont normalement calculées en fonction d’éléments prédéterminés, indépendamment du préjudice subi (Article L 131-1 du Code des assurances). Mais les assureurs peuvent prévoir que ces prestations seront versées selon un principe indemnitaire : c’est en pratique toujours le cas lorsque le contrat bénéficie du label GAV. Lorsque les prestations sont de nature forfaitaire, les conditions particulières du contrat font référence à des capitaux qui serviront de base au calcul des prestations. Ce capital est ensuite réduit pour tenir compte du taux d’invalidité de l’assuré : lorsque le taux d’invalidité est supérieur à un seuil fixé dans le contrat (66%, voire plus), l’indemnité est généralement calculée proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré.
En revanche, lorsque le taux d’invalidité est inférieur à ce seuil, les règles de calcul sont souvent plus complexes. La règle est la même pour la garantie décès : le montant du capital figurant dans les conditions particulières du contrat sert de base au calcul des prestations versées aux bénéficiaires. Ce capital est ensuite majoré ou diminué pour tenir compte de la situation familiale de l’assuré au moment du décès (enfants à charge, âge au moment du décès, exercice d’une activité professionnelle, etc.).
Lorsque les prestations présentent un caractère indemnitaire, le contrat ne fait pas référence à un capital puisque le montant de l’indemnité sera fonction de l’évaluation du préjudice qui tient compte de la situation particulière de chaque victime (âge, profession, revenus, situation de famille, etc.). Mais il comporte toujours un plafond d’indemnisation. Le montant des indemnités versées à l’assuré ne pourra jamais dépasser ce plafond, quelle que soit l’étendue du préjudice.