Dès 2011, le nouveau prêt à taux zéro devrait s'adresser à tous les primo-accédants. Ce financement sans intérêt devrait être accordé à tous les emprunteurs, sans condition de ressources. Des ajustements sur les critères sont encore en cours d'étude.
L'heure est à la réflexion sur la nouvelle architecture du prêt à taux zéro (PTZ) universel, au secrétariat d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme. Suite à l'annonce de Christine Lagarde, ministre de l'Economie sur la réforme du PTZ, le compte à rebours a commencé. Le PTZ revu et corrigé devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2011 présenté en Conseil des ministres fin septembre. Le nouveau dispositif devrait s'appliquer dès le 1er janvier prochain. «Le PTZ universel permettra d'agir sur la solvabilité de la demande, en donnant plus de pouvoir d'achat immobilier aux candidats à l'accession à la propriété», se réjouit Marc Pigeon, Président de la Fédération des promoteurs constructeurs.
Cet outil unique est appelé à remplacer trois mesures : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de la résidence principale, le prêt à taux zéro avec ses conditions de revenus et le Pass-Foncier. «Le montant du PTZ universel devrait être plus important si l'emprunteur présente de faibles revenus ou s'il achète dans des zones géographiques d'habitation en forte tension, ou encore s'il se porte acquéreur d'un logement neuf», souligne un observateur. Les professionnels de l'immobilier neuf comme ceux de l'ancien travaillent donc en concertation avec le secrétaire d'Etat, Benoît Apparu, et son équipe pour définir l'architecture du PTZ universel. Même une fois présenté dans le projet de loi de finances pour 2011, il est fort à parier que le PTZ fera l'objet d'ajustements pendant la discussion au Parlement. En attendant, bien que de nombreuses questions restent encore sans réponse, voici ce qu'il faut retenir.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Aujourd'hui : le particulier qui achète pour la première fois une résidence principale, et dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation. Et s'il ne s'agit pas du premier achat immobilier, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
Demain : seul le «vrai» primo-accédant d'une résidence principale devrait être éligible au PTZ. Et ce, quel que soit le montant de ses revenus. L'emprunteur n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt ne devrait plus avoir accès au PTZ. «Assez rare, cette situation intervient en cas de mutation professionnelle ou de divorce», remarque-t-on chez le courtier en crédit Cafpi.
Un PTZ pour quoi faire ?
Aujourd'hui : construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf n'ayant jamais été occupé, acquérir un logement existant, quel que soit son âge, et financer, le cas échéant, des travaux, transformer un local (bureau, grange…) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, ou acquérir et transformer un tel local.
Demain : en principe, pas de changement à ce niveau.
Pour quel montant ?
Aujourd'hui : le montant de base du PTZ varie suivant la nature de l'opération. Si l'on achète dans le neuf, il est plus élevé que si l'on devient propriétaire dans l'ancien. En outre, son montant dépend de la localisation du bien et du nombre d'occupants.
Demain : les critères tels que la nature de l'opération d'acquisition, la localisation du bien et le nombre d'occupants devraient subsister. Mais leur «dosage» pour déterminer le montant du PTZ devrait sérieusement évoluer. En outre, la qualité énergétique du bien dans le neuf comme dans l'ancien pourrait être pris en compte pour ce calcul.
Pour quelle durée ?
Aujourd'hui : le prêt étant accordé à taux nul, l'emprunteur rembourse le capital emprunté par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, de la localisation du biens et de la nature de l'opération (ancien ou neuf) sur une durée comprise entre 6 à 30 ans.
En fonction de ses revenus, l'emprunteur a droit ou non à un différé de remboursement total ou partiel : pendant cette période, il ne rembourse pas le prêt à 0% ou seulement une fraction de son montant. Bien sûr, plus le différé de remboursement est long, plus le taux d'endettement de l'emprunteur est allégé.
Demain : il serait question de donner encore un peu plus de souplesse en matière de différé de remboursement afin de solvabiliser davantage les acquéreurs.
Martine DENOUNE