L’assuré doit immédiatement porter plainte auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et déclarer le vol ou la tentative de vol à son assureur. Cette déclaration peut être faite soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit directement au guichet contre remise d’un reçu. A l’appui de sa déclaration, l’assuré doit fournir le récépissé de dépôt de plainte. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dans le délai précisé dans le contrat d’assurance, qui ne peut être inférieur à deux jours ouvrés à compter du jour où l’assuré a eu connaissance du vol.
L’assuré doit, en outre, fournir à l’assureur un état estimatif des objets volés ou endommagés au plus tard dans le délai indiqué dans son contrat. Celui-ci est le plus souvent fixé à cinq jours.
Que couvre la garantie vol ?
La garantie vol couvre généralement la disparition et la destruction des objets assurés ainsi que les détériorations causées aux biens assurés à l’occasion d’un vol ou d’une tentative de vol. Dans la plupart des cas, l’assureur prend à sa charge les dégâts causés par le cambrioleur pour pénétrer dans les lieux (volets arrachés, serrures forcées, etc.) ainsi que les frais de remise en état des installations de protection et des systèmes d’alarme.
Mais, pour être couvert, le vol doit avoir été commis dans l’une des circonstances énumérées au contrat. Dans la plupart des cas, ces circonstances sont les suivantes :
- vol par effraction ou escalade ;
- vol avec usage de fausses clés auquel la jurisprudence assimile l’utilisation par le cambrioleur de clés perdues (mais pas l’utilisation des clés laissées sous un paillasson ou dans une boîte aux lettres) ;
- vol avec violence, meurtre, tentative de meurtre ;
- vol sans effraction commis par une personne qui s’est introduite clandestinement dans les lieux, c’est-à-dire à l’insu de l’assuré ou par ruse (par exemple cambrioleurs se faisant passer pour des policiers).
La garantie vol peut comprendre l’indemnisation des actes de vandalisme, commis ou non à l’occasion d’un vol. Mais, dans la plupart des cas, les dommages ne sont indemnisés que s’ils ont été commis à l’intérieur de l’immeuble assuré (lacération du mobilier, du linge, etc.). Les actes de vandalisme commis à l’extérieur de l’immeuble (graffiti, inscriptions sur les murs extérieurs, clôture) ne sont généralement pas pris en charge, sauf extension de garantie.
Les vols commis par un membre de la famille de l’assuré ne sont généralement pas couverts et pas davantage ceux commis par les personnes vivant habituellement sous son toit (ascendants, employés de l’assuré). Toutefois, certains assureurs indemnisent les vols commis par les employés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter, etc.) à condition que l’assuré dépose une plainte contre eux, cette plainte ne pouvant être retirée qu’avec l’accord de l’assureur.
Savoir
Votre contrat d’assurance peut prévoir que la garantie vol sera suspendue en cas d’inoccupation prolongée, par exemple plus de 60 ou 90 jours par an en une ou plusieurs fois (mais les absences de courte durée ne sont pas prises en compte). Pour être valable, cette clause d’inhabitation doit être rédigée en termes précis et en caractères apparents. C’est à l’assureur de prouver que votre résidence a été inoccupée pendant le nombre de jours prévu au contrat.
La preuve du vol
Il appartient à l’assuré de prouver que le vol a bien été commis dans l’une des circonstances garanties par son contrat. Cette preuve peut être difficile à apporter lorsqu’il n’y a pas eu d’effraction, par exemple lorsque le voleur a utilisé des fausses clés ou qu’il s’est introduit clandestinement dans les lieux.
L’assuré doit également justifier l’existence des biens volés et apporter les éléments nécessaires à leur évaluation : factures d’achat ; actes notariés, par exemple pour les biens reçus par testament ou donations ; certificats de garantie ; factures d’entretien ; rapports d’expertise ; photographies.
Comment serez-vous indemnisé ?
L’indemnité due par l’assureur ne peut pas être supérieure à la valeur des objets au moment du cambriolage ni au montant pour lequel ils sont assurés. Les règles d’évaluation sont les mêmes que celles retenues pour les autres garanties portant sur les biens, étant précisé que la plupart des contrats prévoient l’application de deux plafonds de garantie : un plafond pour l’ensemble du mobilier et un plafond spécifique pour les objets de valeur.
En règle générale, l’assureur fait une offre de règlement à l’assuré selon les clauses de son contrat (application des limites de garanties, de la franchise prévue, etc.). L’indemnité est généralement versée dans un délai de 30 jours à compter de l’accord entre l’assuré et la compagnie d’assurances sur le montant de l’indemnité.
Les objets sont retrouvés
Si les biens volés sont retrouvés avant le paiement de l’indemnité ou dans un délai de 30 jours après la date du sinistre (selon les contrats), l’assuré doit les récupérer. S’ils sont endommagés, le montant des réparations est généralement pris en charge par l’assureur. Il en est de même des frais engagés pour récupérer les biens à condition qu’ils aient été engagés avec l’accord de la compagnie d’assurances.
Lorsque les objets sont retrouvés après le paiement de l’indemnité ou après 30 jours, l’assuré a généralement le choix entre les récupérer (et restituer l’indemnité si elle lui a déjà été versée, déduction faite, le cas échéant, du montant des frais de réparation et de récupération) ou garder l’indemnité et laisser les objets à l’assureur.