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Qu’est-ce que l’habitation principale ?

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Déterminer quelle est sa résidence principale a des incidences fiscales et légales particulièrement importantes. La résidence principale se définit comme le lieu d’habitation habituel et effectif de tous les membres du foyer fiscal.

Elle est définie comme le lieu de résidence habituelle et effective des membres du foyer fiscal, où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

 

Elle comprend les dépendances immédiates et nécessaires du logement (garage, chambre de service, etc.). En revanche, l’appartement indépendant d’un enfant rattaché au foyer fiscal ne peut être qualifié d’habitation principale.

 

Lorsque le ou les membres du foyer fiscal exercent une profession qui les oblige à de fréquents déplacements, l’habitation principale est le logement où la famille réside en permanence.

 

Les fonctionnaires ou salariés occupant un logement de fonction sont considérés comme ayant dans ce logement leur habitation principale et ne peuvent donc pas, en principe, prendre en compte des dépenses afférentes à un autre logement.

 

Toutefois, lorsque leur conjoint et leurs enfants résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme l’habitation principale du foyer.

 

Lorsqu’un immeuble est affecté pour partie seulement à l’habitation principale, le surplus étant utilisé à titre professionnel ou donné en location, seules les dépenses se rapportant à l’habitation principale ouvrent droit au crédit d’impôt.