Le régime fiscal des intérêts et de la prime d’épargne est différent selon qu’ils proviennent d’un CEL ou d’un PEL. Chacun a ses avantages et ses spécificités (exonération d’impôt sur le revenu, prélèvement sociaux).
Régime fiscal des CEL
Les intérêts des sommes inscrites sur un CEL ainsi que la prime d’épargne versée au bénéficiaire du prêt sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cette exonération n’est pas subordonnée au maintien des fonds jusqu’à l’expiration de la période de 18 mois ouvrant droit au bénéfice du prêt.
Les intérêts et la prime d’épargne supportent les prélèvements sociaux. Lors de leur inscription en compte (au 31 décembre de chaque année), les intérêts supportent 12,1% de prélèvements sociaux qui sont recouvrés directement par la banque.
La prime d’épargne est assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement au taux global de 0,5% pour la fraction acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, de 10,3% pour celle acquise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, de 11% pour celle acquise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 et de 12,1% pour celle acquise depuis le 1er janvier 2009.
Régime fiscal des PEL
La prime d’épargne est exonérée d’impôt sur le revenu.
Il en est de même des intérêts acquis sur un PEL depuis son ouverture jusqu’à son 12ème anniversaire. En revanche, les intérêts courus à compter du 12ème anniversaire du plan (ou à compter de son échéance pour un PEL ouvert avant le 1er avril 1992) sont imposables chaque année lors de leur inscription en compte et lors du dénouement du plan (pour la fraction courue entre le 1er janvier et la date de dénouement) ; l’année du 12ème anniversaire du plan, seule la fraction des intérêts courus de la date du 12ème anniversaire au 31 décembre est imposable. Les intérêts imposables sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option du titulaire du PEL, au prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Exemple :
Soit un PEL ouvert le 15 juin 1997 et clos le 15 septembre 2010. En l’absence d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faudra déclarer :
dans la déclaration des revenus de 2009 (à déposer en 2010), les intérêts courus du 15 juin 2009 (date du 12e anniversaire du plan) au 31 décembre 2009. Ils seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu ;
dans la déclaration des revenus de 2010 (à déposer en 2011), les intérêts courus du 1er janvier 2010 au 15 septembre 2010. Ils seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu.
En cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire avant le dénouement du plan, le prélèvement sera dû le 31 décembre 2009 (paiement le 15 janvier 2010) et le 15 septembre 2010 (paiement le 15 octobre 2010) par l’établissement gestionnaire du plan.
Prélèvements sociaux sur les intérêts
Les intérêts capitalisés sur un PEL depuis sa date d’ouverture sont soumis aux prélèvements sociaux au 31 décembre de l’année de son 10eanniversaire (ou de sa date d’échéance s’il s’agit d’un PEL ouvert avant le 1er avril 1992 non arrivé à terme au 1er janvier 2006) ou à la date de son dénouement s’il est dénoué avant son 10e anniversaire.
Les prélèvements sociaux sont recouvrés directement par la banque au taux global de 0,5% pour la fraction des produits acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, de 10,3% pour celle acquise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, de 11% pour celle acquise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 et de 12,1% pour celle acquise depuis le 1er janvier 2009.
A compter du 31 décembre de chacune des années qui suit celle du 10eanniversaire du plan (ou celle de sa date d’échéance pour les PEL souscrits avant le 1er avril 1992), les intérêts courus chaque année supportent 12,1% de prélèvements sociaux recouvrés directement par la banque lors de leur inscription en compte et/ou lors du dénouement du plan.
Prélèvements sociaux sur la prime d’épargne
La prime d’épargne est soumise aux prélèvements sociaux lors de son versement :
soit lors du retrait des fonds pour les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002 ;
soit à la date du premier déblocage des fonds du prêt d’épargne logement pour les PEL ouverts le 12 décembre 2002 ou depuis.
Les taux applicables sont différents selon la date d’acquisition des différentes fractions de prime.